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Covid-19 : Un soutien inédit du fédéral pour une mobilisation exceptionnelle des hôpitaux

La pandémie de Covid-19 a eu un impact majeur sur les hôpitaux et sur les dispensateurs de soins qui y travaillent. Cet impact était également financier. En 2020, le fédéral a donc mis en place un nouveau mécanisme de financement pour couvrir des coûts spécifiques liés à la pandémie et ainsi soutenir les hôpitaux dans leur lutte.

Sur cette page :

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En réponse urgente : Avances de 2 milliards d'euros pour couvrir les impacts COVID

Pour répondre à l’urgence, l’aide fédérale exceptionnelle aux hôpitaux et à leurs dispensateurs de soins a pris la forme de plusieurs avances au cours de l’année 2020 :

Financement basé sur la réalité de chaque hôpital

Le financement définitif se base sur la réalité des impacts de la COVID sur chaque hôpital en 2020. Il s’agit d’un budget ouvert, qui n’est pas nécessairement limité au montant des avances.

Comment calculons-nous et solderons-nous les comptes ?

L’INAMI et le SPF Santé publique calculent ensemble l’impact financier, par semestre et pour chaque hôpital. Nous le comparons ensuite aux avances reçues et déterminons le solde, positif ou négatif.

Nous avons décidé de ne pas activer à ce stade-ci l’obligation de versement des soldes éventuels sur base des calculs portant sur le seul premier semestre 2020. Nous postposons cette obligation jusqu’aux décomptes finaux qui engloberont l’ensemble des périodes de cette mesure de soutien aux hôpitaux, allant de mars 2020 à mars 2022 inclus. Nous pourrons ainsi solder les comptes à la lumière des analyses de l’impact Covid portant sur l’ensemble des périodes.

Concrètement, nous attendrons donc le décompte final portant sur le premier trimestre 2022 pour solder le compte global de chaque hôpital, et activer alors un éventuel remboursement ou versement.

La somme de tous les « montants de rattrapage » calculés, couvrant toutes les périodes, sera intégrée dans un BMF, une seule fois, et liquidée en un an. L’objectif actuel est d’intégrer ceci dans le BMF du 1er juillet 2024. Cet objectif pourrait devoir être adapté en fonction des étapes précédentes, des remarques reçues, etc.

Votre décompte est calculé pour le premier semestre 2020 :

Vérifiez vos montants d’ici le 1er octobre 2023

Fin juillet 2023, votre hôpital aura reçu une proposition de décompte définitif portant sur le premier semestre 2020 (période Covid de mars à juin 2020).

Vous pouvez accéder et télécharger ce décompte via les plateformes sécurisées Librhos ou Portahealth. Chaque hôpital a désigné des employés ayant accès à ces plateformes.

Vous avez la possibilité de transmettre vos remarques éventuelles pendant 30 jours à compter du 1er septembre, c’est-à-dire jusqu’au 1er octobre 2023 à fin.fed.covid@health.fgov.be

Selon les retours que nous recevrons, notre objectif est de traiter ces remarques relatives à ce premier semestre 2020 d’ici fin 2023.

Comme expliqué plus haut, nous ne procédons, à ce stade-ci, à aucune récupération ni paiement complémentaire. Nous suspendons cette obligation jusqu’aux décomptes finaux englobant l’ensemble des périodes de cette mesure de soutien aux hôpitaux.

Planning pour les décomptes des périodes suivantes

Fin 2023, votre hôpital recevra nos propositions de décomptes définitifs portant sur :

  • le deuxième semestre 2020
  • l’année 2021
  • le premier trimestre 2022.

Vous aurez alors à nouveau 30 jours pour formuler vos remarques éventuelles.

Selon les remarques que nous recevrons, notre objectif est de pouvoir prendre les décisions finales au cours du premier semestre 2024.

D’une avance à un financement définitif de ces impacts

Pour prendre en charge les impacts COVID, un arrêté royal définit désormais comment accorder une aide définitive aux hôpitaux. Le mécanisme consiste à réallouer le financement budgété et non dépensé pour financer autrement le secteur. Pas d’économie budgétaire donc, mais la prise en charge des coûts de fonctionnement habituel et des coûts exceptionnels, ainsi qu’un véritable soutien à l’implication, durant cette épidémie, tant du personnel salarié que des dispensateurs de soins habituellement financés par les honoraires, et ce quel que soit leur statut.

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