Activités principales du Service des soins de santé en 2017
Notre Service des soins de santé gère l’assurance obligatoire soins de santé. Fixer les conditions pour le remboursement des soins, informer les dispensateurs de soins, gérer leurs données administratives, mais aussi participer à des projets innovants et encourager la qualité des soins, font partie de ses missions.
Remboursement des médicaments, prescription électronique, lecture eID du patient, gestion des données administratives étendue : ces missions se sont traduites en projets concrets en 2017.
Notre Service des soins de santé gère l’assurance obligatoire soins de santé. Fixer les conditions pour le remboursement des soins, informer les dispensateurs de soins, gérer leurs données administratives, mais aussi participer à des projets innovants et encourager la qualité des soins, font partie de ses missions.
Adapter les conditions de remboursement de certains médicaments
Dans la lutte contre la surconsommation et dans le cadre d'une politique scientifiquement fondée, nous avons exécuté en 2017 une série de mesures qui concernent les conditions de remboursement de certains médicaments. Parmi ceux-ci, les sprays nasaux contenant des corticostéroïdes, les inhibiteurs de la pompe à protons (antiacides) et les antibiotiques.
Sprays nasaux contenant des corticostéroïdes
Depuis le 1er avril 2017, les conditions de remboursement ont changé pour les sprays nasaux contenant des corticostéroïdes utilisés pour traiter la rhinite allergique. Le changement de catégorie de remboursement a entraîné un montant plus élevé à charge du patient pour les sprays prescrits.
Depuis cette même date, ces sprays nasaux sont en délivrance libre. Cela permet aux patients qui souffrent de rhinite allergique aigüe d’obtenir rapidement un médicament efficace sans devoir consulter un médecin. Toutefois, l’assurance soins de santé ne rembourse pas ces corticostéroïdes sans prescription.
Inhibiteurs de la pompe à protons (antiacides)
La notice des Inhibiteurs de la pompe à protons (IPPs) au dosage le plus élevé mentionne, sur la base d'études scientifiques, que la prise des IPPs doit se limiter à des traitements de 2 mois. Dès lors, depuis le 1er avril 2017, les emballages de 84, 98 ou 100 comprimés ne sont plus remboursés (sauf exceptions). Tous les autres conditionnements, de 60 comprimés ou moins, sont toujours remboursés, même pour le dosage le plus élevé.
Antibiotiques
Pour limiter davantage la surconsommation d'antibiotiques, le montant à charge du patient pour ces médicaments a augmenté depuis le 1er mai 2017. Cette mesure a pour but que les médecins prescrivent moins d'antibiotiques, mais aussi que les patients en demandent moins rapidement.
Accompagner le lancement de la prescription électronique
En 2017, nous avons financé et coordonné la campagne de communication autour de la prescription électronique de médicaments. Par l’intermédiaire de l’Association Pharmaceutique Belge (APB), nous avons diffusé des dépliants destinés aux patients et à tous les pharmaciens du pays.
Depuis le 1er janvier 2017, les médecins, sages-femmes et dentistes qui prescrivent des médicaments de façon électronique, ne remettent plus de prescription papier au patient mais uniquement une « preuve papier » de cette prescription électronique. En 2017, la prescription sur papier restait valable mais la prescription électronique était encouragée. Cette année-là, 13.578 prescripteurs individuels (dont 10.467 médecins) ont prescrit électroniquement, soit plus de 32 millions de prescriptions électroniques.
La prescription électronique offre de nombreux avantages :
- information digitale partagée entre dispensateurs de soins dès la définition du traitement médicamenteux
- limitation de la fraude et des erreurs de lisibilité
- accès à une base de données de médicaments à jour.
Dans le courant du 2e semestre 2018, les prescripteurs seront obligés de prescrire les médicaments électroniquement aux patients en ambulatoire, à l’exceptions :
- des prescripteurs âgés de 62 ans ou plus
- des prescriptions faites au domicile du patient ou en maison de repos et de soins.
Permettre aux dispensateurs de soins de gérer davantage encore leurs données administratives
En 2017, notre programme web « MyInami » qui permet aux dispensateurs de soins de communiquer et de modifier facilement leurs données administratives professionnelles (par exemple, leurs données de contact et financières) s’est doté de nouvelles fonctionnalités :
- Possibilité pour les dispensateurs qui font partie d’une maison médicale de gérer en ligne leurs données d’appartenance à cette maison médicale et d’en connaître la composition.
- Possibilité pour les médecins généralistes
- de demander la prime de pratique intégrée
- s’ils font partie d’un groupement de médecine générale (p.ex. pratique de groupe), de gérer leur données d’appartenance à ce groupement, d’en gérer la composition et de partager, avec l’ensemble des médecins de ce groupement, les relations thérapeutiques qu’ils ont avec leurs patients.
- Possibilité pour les dentistes de demander la prime télématique et de gérer leur statut de conventionnement.
Participer à des projets innovants et encourager la qualité des soins : les infirmiers à domicile comme pionniers
En octobre 2017, nous avons introduit l’obligation pour l’infirmier à domicile de lire la carte d’identité électronique (eID) du patient : si un infirmier applique le tiers payant, il doit vérifier électroniquement l’identité de son patient en lisant l’eID de ce patient (ou exceptionnellement utiliser un autre moyen d'identification).
Ce système permet :
- à l’infirmier de savoir immédiatement qu’il s’agit bien du patient mentionné sur la prescription médicale
- à la mutualité de savoir quels soins le patient concerné a reçu
- à l’infirmier et à la mutualité de collaborer efficacement et par voie électronique
- d'éviter des erreurs administratives et de facturation
- même si la grande majorité des infirmiers appliquent correctement les règles de l’assurance soins de santé, ce système permet aussi de lutter contre une fraude éventuelle.
Le secteur des infirmiers est pionnier dans cette dynamique de l’e-santé, cette obligation s’étendant petit à petit à d'autres dispensateurs de soins.
Nos publications « soins de santé » 2017
Voici les publications que notre Service des soins de santé a éditées en 2017 :
- La série « Infospot » sur les médicaments :
- Les rapports du jury en 2017 des réunions de consensus