Un trajet de réinsertion pour les travailleurs salariés et les chômeurs en incapacité de travail
Quoi de neuf en 2016 ?
Depuis le 1er décembre 2016 (A.R. du 08.11.2016), de nouvelles mesures permettent d’accompagner et d’aider les travailleurs salariés et les chômeurs en incapacité de travail à démarrer un trajet dit de « réinsertion socioprofessionnelle ».
Attention : Un tel trajet ne peut être entamé que si la personne en incapacité possède encore suffisamment de capacités pour travailler et si le travail choisi est compatible avec son état de santé.
À partir de quand est-il possible d’entamer un trajet de réinsertion ?
Un travailleur salarié ou un chômeur qui a été reconnu en incapacité de travail :
- à partir du 1er janvier 2016, pourra entamer un trajet à partir du 1er janvier 2017
- avant le 1er janvier 2016, pourra entamer un trajet à partir du 1er janvier 2018.
Quelles étapes pour entamer un trajet de réinsertion ?
Endéans les 2 mois après qu’une personne ait remis sa déclaration d’incapacité de travail, le médecin-conseil de sa mutualité vérifiera :
- si un trajet de réinsertion est possible ou non pour cette personne
- si elle a un contrat de travail (le trajet se déroule autrement pour les personnes qui ont un contrat de travail).
Quel trajet pour une personne en incapacité avec contrat de travail ?
Si la personne en incapacité a un contrat de travail et que le médecin-conseil de sa mutualité estime qu'une réinsertion est possible au sein de son entreprise, il l'orientera vers le conseiller en prévention/médecin du travail de son entreprise. Celui-ci mettra sur pied le trajet de réinsertion dans l'entreprise, en collaboration avec l'employeur.
Quel trajet pour une personne en incapacité sans contrat de travail ?
Si la personne en incapacité n’a pas de contrat de travail et que le médecin-conseil de sa mutualité estime qu'une réinsertion est possible, il mettra sur pied lui-même le trajet de réinsertion.
Ce trajet de réinsertion pourra alors prendre la forme d’une réadaptation professionnelle (réhabilitation ou réorientation) ou d’un travail adapté chez un nouvel employeur.
Le médecin-conseil invitera d'abord la personne en incapacité à un examen médicosocial. Lors de cet examen, il l’informera des possibilités de réinsertion.
Quatre semaines plus tard, il établira un plan avec une proposition concrète de réinsertion. Il en discutera avec la personne concernée et, après accord, les 2 parties signeront le plan de réinsertion.
Plus d'info
A.R. du 08.11.2016 (M.B. du 24.11.2016) qui modifie l’arrêté SSI