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Activités principales du Service des soins de santé en 2016

Nous gérons l’assurance obligatoire soins de santé.
Fixer les conditions de remboursement des prestations de santé, informer les dispensateurs de soins, gérer leurs données administratives et participer à des projets innovants font partie de nos missions.
Par ailleurs, nous avons également rédigé de nombreuses publications.

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Nous gérons l’assurance obligatoire soins de santé. Fixer les conditions de remboursement des prestations de santé, informer les dispensateurs de soins, gérer leurs données administratives et participer à des projets innovants font partie de nos missions.
Par ailleurs, nous avons également rédigé de nombreuses publications.
 

​Fixer les conditions de remboursement des prestations de santé

Suite au « Pacte d’avenir pour le patient avec l’industrie pharmaceutique », nous avons pris en 2016 3 mesures en matière de médicaments qui génèrent des économies pour le patient et pour les pouvoirs publics. Nous avons prévu la diminution :

  1. diminution de la marge de sécurité c.à.d. de la limite autorisée pour les suppléments qui reste à charge du patient en plus de la quote-part personnelle (ticket modérateur), qui passe de 10,80 EUR à 5 EUR
  2. du prix de nombreux médicaments via une modification du système du remboursement de référence (appelée « patent cliff »)
  3. 3. de la marge du grossiste qui génère une économie pour les pouvoirs publics. Nous avons réinvesti cette économie dans un programme de soins multidisciplinaires pour des patients avec diabète de type 2 et un risque élevé de complications.

Informer les dispensateurs de soins, notamment sur les honoraires, les prix et les règles à appliquer

En 2016, nous avons organisé des sessions d’information à l’intention des organisations des dispensateurs de soins afin de les éclairer sur les nouveautés en matière d’attestations de soins donnés, de document justificatif et de tiers payant dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la transparence financière des soins de santé.

Gérer les données administratives des dispensateurs de soins, des établissements et services de soins.

En 2016, le programme web « MyInami » qui permet aux dispensateurs de soins de communiquer et de modifier leurs données de contact et financières s’est doté de nouvelles fonctionnalités, à savoir la possibilité :

  • pour tous les dispensateurs de communiquer et modifier leur(s) adresse(s) de travail
  • - pour les médecins, de communiquer leurs données de conventionnement. Les médecins ont d’ailleurs déjà pu exprimer, via MyInami, leur refus d’adhésion ou leur adhésion partielle à l’accord médico-mutualiste 2016-2017.

Participer à des projets innovants

Nous collaborons au projet « Soins intégrés en faveur des patients chroniques ». Dans le cadre du Plan conjoint en faveur des malades chroniques intitulé « Des soins intégrés pour une meilleure santé » et suite à un appel à projets pilotes, 20 candidats ont entamé la conceptualisation de leurs projets.

Ces projets s’étendent dans toute la Belgique, ciblent plusieurs types de maladies chroniques et impliquent une collaboration entre différents dispensateurs de soins et d’aide (médecins généralistes, hôpitaux et institutions de soins, infirmiers et services d’aide à domicile, structures de concertation, etc.) mais aussi avec des associations de patients, des mutualités, et même des acteurs du monde associatif et de l’entreprise.

Il s’agit d’un Plan conjoint, réalisé en concertation avec les entités fédérées mais aussi avec les acteurs de terrain et les parties prenantes. Au niveau fédéral, il est piloté par l’INAMI en étroite collaboration avec le SPF Santé publique, anticipant ainsi le Redesign souhaité des institutions de santé.

Rédiger des publications

Voici nos publications éditées en 2016 :