3 faits marquants du Fonds des accidents médicaux en 2014

Résorber le retard dans le traitement des dossiers

Le Comité de gestion du FAM et la Direction générale ont adopté un master plan qui fixe les mesures destinées à résorber l’arriéré des dossiers et à faire face au flux continu des demandes.

Un constat : les raisons du retard dans le traitement des dossiers sont multiples et cumulatives.

• Ce n’est qu’au dernier trimestre de 2013 que le FAM atteint le nombre de collaborateurs de l’équipe interne du FAM prévu au cadre du personnel original (2012).
• Les expertises médicales externes ne démarrent qu’à partir de mai 2013 et sont souvent rendues dans un délai plus long qu’initialement prévu.
• Un flux continu de 70 à 100 nouveaux dossiers par mois entraine une saturation par rapport au temps de traitement nécessaire. Les dossiers semblent généralement présenter un taux de gravité conséquent. Ceci induit une analyse et une expertise plus longue que prévue.
• Pour beaucoup de gestionnaires de dossiers, juristes ou médecins qui collaborent au FAM, il s’agit d’une expérience assez neuve dans le domaine. De ce fait, l’équipe n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière dans le traitement des dossiers.
• Compte tenu de la charge de travail et des besoins réels, la taille de l’équipe du FAM ne semble pas suffisante pour pouvoir respecter les délais indicatifs. Par ailleurs, ces délais indicatifs semblent peu réalistes en comparaison des délais de traitement moyens tant internes qu’externes.

Des solutions depuis mai 2014

Suite à ces constats et après une analyse approfondie basée sur les statistiques plus détaillées du traitement des dossiers, disponibles en 2014, la Direction générale et le Comité de gestion du FAM ont arrêté une série de mesures en mai 2014 (master plan) :

• Renforcer l’équipe, en doublant ou presque le nombre de juristes et de médecins au cadre du personnel.
• Sur base de ce nouveau cadre du personnel, fixer un objectif chiffré de traitement des dossiers par mois, pour limiter l’augmentation du stock et flux de dossiers.
• Recourir à des bureaux d’experts externes au niveau juridique.
• Etc.

Cela implique une augmentation conséquente du budget de gestion si l’on souhaite que le FAM puisse remplir ses missions tout en respectant un délai de traitement raisonnable.

Recruter massivement pour doubler les effectifs

Le Comité de gestion du FAM et la Direction générale ont choisi de doubler les effectifs en 2014 pour compléter l’organigramme original (2012). Sur les 26 engagements prévus pour 2014, 11 personnes sont entrées en service et 15 procédures de recrutement se poursuivent en 2015, dont celle d’un directeur général pour le Fonds.

Nous avons engagé 11 personnes en 2014 :

• 4 médecins Junior
• 3 juristes
• 4 gestionnaires de dossier.
  
  

Indemniser une première victime d’un accident médical

En décembre 2014, une première indemnisation est versée à une victime d’un accident médical. Elle s’élève à 122.575,01 EUR.
D’autres indemnisations suivront et feront l’objet d’une analyse détaillée dans le prochain rapport du FAM.