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Activités principales du Service d’évaluation et de contrôle médicaux en 2014
Nous contribuons à l’utilisation optimale des moyens de l’assurance soins de santé et indemnités (SSI). Pour ça, nous veillons entre autres à ce que tous les intervenants respectent les obligations légales et réglementaires : dispensateurs de soins, gestionnaires des établissements de soins, organismes assureurs, assurés sociaux, etc.
Sur cette page :
Nos missions
- Nous informons les dispensateurs de soins sur la législation SSI.
- Nous évaluons les prestations que les dispensateurs prescrivent ou dispensent.
- Nous contrôlons les prestations des dispensateurs sur les plans de la réalité et de la conformité légale, et sur le plan de la surconsommation.
- Nous assurons le contrôle médical dans le cadre de l’assurance indemnités et maternité.
- Nous faisons exécuter les décisions prises par le Fonctionnaire-dirigeant, le Comité, les Chambres de première instance et les Chambres de recours.
En savoir plus sur nos missions
Nos statistiques
Vous trouvez des 
statistiques portant sur l’évaluation et le contrôle médicaux en 2014 dans notre rapport d’activités.
Notre réglementation
Notre Bulletin d’information reprend les principales modifications apportées à la réglementation durant les 2e et 3e trimestres 2014.
Nos publications
Voici nos publications éditées en 2014 :