Bulletin d’Information 2021/1

Bulletin d'information 2021/1
Vous trouverez, dans cette page, le dix neuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2021.
Éditeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
2/12/2021
Type de publication
Tijdschrift

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2020
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2020 et le
31 décembre 2020.

2e Partie – Jurisprudence

  • Cour du travail d’Anvers, section Hasselt, 16 février 2021
    Évaluation de l’incapacité de travail - Article 100, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 - Impossibilité d’exercer un emploi à temps plein - Le travailleur à temps partiel peut disposer d’une capacité de gain suffisante - Expertise - Valeur probante de l’avis de l’expert
  • Tribunal du travail de Gand, division. Courtrai, le 13 janvier 2021
    Force majeure - Valeur probante - Moyen de preuve

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Falsification des certificats médicaux
    Différents types d’“attestations médicales” - Nombre de signalements de fausses attestations – Mesures de sécurité – Plateforme eHealth – Projet Mult-eMediatt

4e Partie – Directives

5e Partie – Données de base

Bulletin d'information 2020/3 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2020/4 complet.

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