Bulletin d’Information 2020/4

Vous trouverez, dans cette page, le vingtième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette quatrième édition de 2020.
Éditeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
15/09/2021
Type de publication
Tijdschrift


1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

2e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • INAMI
    SECM - Procédures - Inspecteurs - Juridictions administratives - Indépendance - Pouvoir judiciaire – Mécanismes de protection pour les dispensateurs de soins - Accès au dossier – Recours
  • Contrôles du SECM
    Enquêtes - Procès-verbaux d’audition - Erreurs et négligences - Charge de la preuve - Pouvoir judiciaire – Recours
  • Pauvreté
    Inégalités de santé en Belgique - Accès financier aux soins de santé - Frais à charge du patient - Garanties au sein de notre système de santé - Plan d’action pour l’amélioration de l’accessibilité financière aux soins de santé

3e Partie – Directives

4e Partie – Données de base

Bulletin d'information 2020/3 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2020/4 complet.

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