Bulletin d’Information 2020/3

Bulletin d’Information 2020-3
Vous trouverez, dans cette page, le dix-neuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette troisième édition de 2020.
Éditeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
27/08/2021
Type de publication
Tijdschrift

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e trimestre 2020
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020.

2e Partie – Jurisprudence

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Congé parental
    Repos de maternité - Compétence transversale partagée avec les Communautés - Droit à une allocation - Mandataire local - Notion d’activité - Empêchement
  • Assurance maladie
    Attestation électronique eAttest - Compétence du Sénat - Données relatives à l’utilisation de l’eAttest par le personnel médical - Médecins généralistes et dentistes - Avantages et désavantages
  • Citoyens de l’Union européenne
    Frais de soins de santé - Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 - Contrôles - Recouvrement
  • Maladies rares
    Nombre - Diagnostic - Traitement - Plan maladies rares - Normes d’agrément - Actions - Budget - Hôpitaux - Régime central - Réseaux européens de référence - Médicaments orphelins – Remboursements
  • COVID 19
    Congé de maternité postnatal - Prolongation - Loi du 12 juin 2020 - Notion de “jours assimilés”
  • Dossier médical global
    Renforcement - Accord médico-mutualiste 2018-2019 - Prolongation sans contact et révision du système de paiement - Objectifs et coût de cette mesure
  • Conversion du congé de maternité prénatal en congé postnatal
    Loi du 12 juin 2020 - Rétroactivité de la mesure au 1er mars 2020 - Circulaires administratives aux mutualités de la part de l’INAMI - Aspects techniques
  • Malades de longue durée
    Reprise d’activité - Indemnité de maladie - Régime transitoire - Système de tranches remplacé depuis le 1er avril 2018 - Optimisation du système de financement du travail pendant la maladie - Hausse du nombre de personnes entrant dans le système de l’activité autorisée
  • COVID 19
    INAMI - Instructions aux contrôleurs/inspecteurs sociaux du SECM - Auditions - Contrôles - Répression de la fraude sociale

4e Partie - Directives

Bulletin d'information 2020/3 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2020/2 complet.

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