Bulletin d’Information 2020/2

Bulletin d'information 2020 édtion 2
Vous trouverez, dans cette page, le dix-huitième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2020.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
28/05/2021
Type de publication
Tijdschrift

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2020
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2020 et le
31 mars 2020.

2e Partie – Jurisprudence

  • Cour du travail de Bruxelles, 27 février 2020
    Augmentation montant journalier de l’indemnité - Article 225, § 3, alinéa 7, de 
    l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Discrimination justifiée
  • Cour du travail de Mons, 15 avril 2020
    Preuve aveu - Intention frauduleuse indu-sanction administrative
    Articles - L’article 100 de la loi relative à l’assurance maladie -invalidité coordonnée le 14 juillet 1994 - L’article 1356 du Code civil - L’article 174, alinéa 3 et l’article 168quinquies de la loi relative à l’assurance maladie-invalidité coordonnée le 14 juillet 1994
  • Cour du travail de Mons, 22 avril 2020
    Activité non autorisée - Absence de non bis in idem intention frauduleuse indu -
    Sanction administrative
    Articles - L’article 100 de la loi relative à l’assurance-maladie invalidité
    coordonnée le 14 juillet 1994 - L’article 174, alinéa 3 et l’article 168quinquies de
    la loi relative à l’assurance-maladie invalidité coordonnée le 14 juillet 1994
  • Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai, 18 mars 2020
    Prestations soins de santé - Fonds spécial de solidarité - Existence alternative 
    thérapeutique

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Erreurs médicales
    Troisième cause de mortalité en Belgique (association Premisse) - Fonds des accidents médicaux - Nombre de plaintes - Nombre des demandes d’indemnisation en 2018  et 2019 - Procédures à suivre

4e Partie - Directives

5e partie – Données de base

  • Maximum à facturer - Exercice 2020
    Circulaire O.A. n° 2020/11 – 3998/48 du 17 janvier 2020.
  • Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents
    Circulaire O.A. n° 2020/14 – 270/79 – 273/80 – 274/81 – 276/130 – 2790/81 – 2791/79 – 2792/78 – 3910/1766 – 83/499 du 20 janvier 2020
  • Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2019
    Circulaire O.A. n° 2020/15 – 3991/313 du 20 janvier 2020
  • Intervention majorée de l’assurance (A.R. 15.01.2014) - Montants immunisés du revenu cadastral
    Circulaire O.A. n° 2020/48 – 3991/314 du 28 février 2020
  • Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mars 2020 – Pivot (URL14)lafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mars 2020 – Pivot
    Circulaire O.A. n° 2020/54 – 3991/315 du 2 mars 2020

Bulletin d'information 2019/1 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2020/2 complet.

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