Bulletin d'Information 2020/1

Vous trouverez, dans cette page, le seizième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2020.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
18/03/2021
Type de publication
Tijdschrift

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2019
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2019 et le
31 décembre 2019.

2e Partie – Jurisprudence

  • Tribunal du travail de Liège, division Arlon, 12 novembre 2019
    Annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Article 6 - Soins dentaires, règles d’application
  • Tribunal du travail de Gand, section Gand, 27 février 2020
    Fait de se référer à justice

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

4e Partie - Directives

5e partie – Données de base

Bulletin d'information 2020/1 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2020/1 complet.

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