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Bulletin d’Information 2024/2
Vous trouverez, dans cette page, le trente-deuxième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 2e édition de 2024.
Editeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
13-01-2025
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2024
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024.
2e Partie – Jurisprudence
- Tribunal de première instance d’Anvers, Section Anvers, le 7 février 2024
Responsabilisation contractuelle
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Combinaison d'une allocation d'invalidité et d'une activité comme indépendant à titre complémentaire
Article 230, §1ter, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Règle du cumul progressif – Dépassement ou non du seuil de revenu – Conséquences
4e Partie – Directives
- Assurés radiés du Registre national : conséquences sur les qualités de titulaire résident, titulaire handicapé et personne à charge
Circulaire O.A. n° 2024/78 – 2110/9 du 18 mars 2024. - Écartement du travail des travailleuses enceintes, des travailleuses accouchés et des travailleuses qui allaitent leur enfant
Circulaire O.A. n° 2024/107 – 409/4 et 9/8 du 17 avril 2024. - Le régime d’activité autorisée dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Circulaire O.A. n° 2024/121 – 481/92 et 484/15 du 17 avril 2024 - Complément d’indemnité (en cas de travail adapté à l’état de santé, autorisé par le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire, durant une période d’incapacité primaire ou d’invalidité)
Circulaire O.A. n° 2024/151 – 404/62 du 22 mai 2024 - Procédure de vérification par les O.A. de l’octroi de la réduction ou de l’exemption de la cotisation personnelle pour les assurés qui, comme titulaires, ont été inscrits dans la qualité de résident
Circulaire O.A. n° 2024/102 – 2290/12 du 5 avril 2024 - Mineurs étrangers non accompagnés
Circulaire O.A. n° 2024/103 – 2281/5 du 9 avril 2024
5e Partie – Données de base
- Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2024
Circulaire O.A. n° 2024/123 – 3991/386 du 30 avril 2024. - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996)
Circulaire O.A. n° 2024/125 – 270/99 - 273/100 - 274/101 - 276/150 - 2790/103 - 2791/99 - 2792/98 - 3910/2180 - 83/525 du 30 avril 2024
Bulletin d'information 2024/2 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2024/2 complet.
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