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Bulletin d’Information 2023/3-4

Vous trouverez, dans cette page, le vingtneuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 3e et 4e  édition de 2023.

Date de publication
25-06-2024
Type de publication
Revue

1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

2e Partie – Jurisprudence

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

4e Partie – Directives

5e Partie – Données de base

  • Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juillet 2023 – Bien-être
    Circulaire O.A. n° 2023/153 – 3991/368 du 1er juillet 2023.
  • Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) - Résidents
    Circulaire O.A. n° 2023/156 – 270/95, 273/96, 274/97, 276/146, 2790/98, 2791/95, 2792/94, 3910/2083 et 83/7 du 1er juillet 2023.

Bulletin d'information 2023/3-4 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2023/3-4 complet.

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