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Bulletin d’Information 2023/1-2
Vous trouverez, dans cette page, le vingtneuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 1re et 2e édition de 2023.
Date de publication
18-03-2024
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2022
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022. - Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2023
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023.
2e Partie – Jurisprudence
- Tribunal du travail de Liège, division Liège – Jugement du 21 avril 2023 (URL3)
Article 100, §1 et 109bis de la Loi coordonnée le 14 juillet 1994 – Article 215quater de l’arrêté royal du 3 juillet 1996
Réinsertion socio-professionnelle d’un titulaire reconnu en incapacité de travail – Demande de prise en charge d’un programme de formation par l’assurance indemnités – Charge de la preuve du respect des conditions légales - Caractère de nécessité - Capacités de travail restantes suffisantes pour réintégrer un milieu de travail
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Fonds des accidents médicaux (FAM)
Proposition d'indemnisation – Responsabilité - Combien de demandeurs obtiennent-ils une indemnité - Combien d'experts (médecins) le fonds collabore- t-il ? - Comment ces experts sont-ils rémunérés ? - Disponibilité
Données - L'indemnité AMI - Organismes assureurs communiquent - Collège intermutualiste national (CIN) - Banque carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) - Intervention majorée dans le cadre d’une bourse de doctorat
Bourse – ONSS - l'INAMI - l'IT - Invalidité en Espagne
Longue durée – Confirmer que les années où la personne a travaillé en Belgique sont prises en compte – Quelle administration le demandeur doit-il s'adresser - Reprise progressive du travail
Ventilation - Octroi de l’allocation d’invalidité
Prise en compte d'une bourse de doctorat pour la détermination - Base légale ou réglementaire - Intervention majorée pour frais médicaux
MC néerlandophone et la MC francophone - Nombre de demandes de renseignements - Personnes handicapées
4e Partie – Directives
- L’assurabilité dans le régime des travailleurs indépendants vers le régime des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2023/23 – 480/13 du 1er février 2023.
5e Partie – Données de base
- Maximum à facturer, Exercice 2023
Circulaire O.A. n° 2023/5 – 3998/59 du 11 janvier 2023. - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e alinéa de l’A.R. du 03.07.1996) - Résidents
Circulaire O.A. n° 2023/6 – 270/94, 273/95, 274/96, 276/145, 2790/97, 2791/94, 2792/93, 3910/2057 et 83/5 du 11 janvier 2023. - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er janvier 2023 - Pivot
Circulaire O.A. n° 2023/7 - 3991/361 du 3 janvier 2023. - Personnes à charge – Plafond trimestiel de revenus
Circulaire O.A. n° 2023/80 – 248/85 du 23 mars 2023.
Bulletin d'information 2023/1-2 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2023/1-2 complet.
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