Bulletin d’Information 2021/1
Vous trouverez, dans cette page, le dix neuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2021.
1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2020
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2020 et le
31 décembre 2020.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour du travail d’Anvers, section Hasselt, 16 février 2021Évaluation de l’incapacité de travail - Article 100, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 - Impossibilité d’exercer un emploi à temps plein - Le travailleur à temps partiel peut disposer d’une capacité de gain suffisante - Expertise - Valeur probante de l’avis de l’expert
- Tribunal du travail de Gand, division. Courtrai, le 13 janvier 2021
Force majeure -Valeur probante - Moyen de preuve
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Falsification des certificats médicaux
Différents types d’“attestations médicales” - Nombre de signalements de fausses attestations – Mesures de sécurité – Plateforme eHealth – Projet Mult-eMediatt
4e Partie – Directives
- L’octroi de l’indemnité de crise supplémentaire dans l’assurance indem-nités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Circulaire O.A. n° 2021/7 - 480/12 du 6 janvier 2021. - L’octroi d’une indemnité d’incapacité primaire supplémentaire dans le régime des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2021/13 – 404/60 du 12 janvier 2021. - L’indemnisation du congé de paternité ou de naissance dans le régime des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2021/99 - 47bis/15 du 22 mars 2021.
5e Partie – Données de base
- Maximum à facturer - Exercice 2021
Circulaire O.A. n° 2021/19 – 3998/51 du 14 janvier 2021. - Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2020
Circulaire O.A. n° 2021/23 – 3991/328 du 15 janvier 2021. - Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2021 - Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2021/49 - 271/73 du 27 janvier 2021. - Intervention majorée de l’assurance (A.R. 15.01.2014) - Montants immunisés du revenu cadastral
Circulaire O.A. n° 2021/63 - 3991/329 du 10 février 2021.
Bulletin d'information 2021/1 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2021/1 complet.
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