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Bulletin d’Information 2020/4
Vous trouverez, dans cette page, le vingtième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette quatrième édition de 2020.
Editeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
14-09-2021
Type de publication
Revue
1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e trimestre 2020
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2020 et le
30 septembre 2020.
2e Partie – Questions et réponses parlementaires
- INAMI
SECM - Procédures - Inspecteurs - Juridictions administratives - Indépendance - Pouvoir judiciaire – Mécanismes de protection pour les dispensateurs de soins - Accès au dossier – Recours - Contrôles du SECM
Enquêtes - Procès-verbaux d’audition - Erreurs et négligences - Charge de la preuve - Pouvoir judiciaire – Recours - Pauvreté
Inégalités de santé en Belgique - Accès financier aux soins de santé - Frais à charge du patient - Garanties au sein de notre système de santé - Plan d’action pour l’amélioration de l’accessibilité financière aux soins de santé
3e Partie – Directives
- Repos de maternité et congé de maternité converti dans le régime des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2020/204 - 47/9 du 16 juillet 2020 - L’octroi d’une indemnité de crise supplémentaire dans l’assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Circulaire O.A. n° 2020/289 - 480/11 du 4 décembre 2020 - Organisation des flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée (“le flux proactif”)
Circulaire O.A. n° 2020/197 – 3991/323 du 14 juillet 2020 - Élaboration des statistiques relatives aux flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée pour l’année 2020
Circulaire O.A. n° 2020/218 – 3991/325 du 10 août 2020 - L’utilisation inappropriée des bons de cotisations pour le calcul de la pension
Circulaire O.A. n° 2020/250 – 260/7 du 23 octobre 2020
4e Partie – Données de base
- Cotisation à payer par certains titulaires
Circulaire O.A. n° 2020/260 – 270/80, 273/81, 274/82, 276/131, 2790/83, 2791/80, 2792/79 et 83/501 du 6 novembre 2020 - Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2021
Circulaire O.A. n° 2020/274 – 3910/1799 du 27 novembre 2020.
Bulletin d'information 2020/4 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2020/4 complet.
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