Bulletin d'Information 2020/1

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2019
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2019 et le
31 décembre 2019.

2e Partie – Jurisprudence

• Tribunal du travail de Liège, division Arlon, 12 novembre 2019
  Annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Article 6 - Soins dentaires, règles d’application
• Tribunal du travail de Gand, section Gand, 27 février 2020
  Fait de se référer à justice
  
  

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

• Chiffres relatifs au congé de naissance
  Nombre de bénéficiares – Nombre de jours indemnisés et nombre moyen de jours de congé de paternité ou de naissance pour les années 2015 à 2018
• Prime de rattrapage pour travailleurs en incapacité de travail
  Malades de longue durée – Chiffres pour les mois de mai 2017 et mai 2018 selon la catégorie de la prime et par région – Données de 2019 pas encore disponibles
• Indemnités et prestations de santé indues
  Erreur des mutualités – Responsabilisation financière des organismes assureurs – Paiements indus dans les mutualités chrétiennes – Secteur de la kinésithérapie – Contrôles effectués
  
  

4e Partie - Directives

• Le droit aux soins de santé des étudiants-indépendants
  Circulaire O.A. n° 2019/303 – 220/25 du 14 novembre 2019
• Obligation d’arrondi au 1er décembre 2019 : Conséquences pour le secteur des soins de santé
  Circulaire O.A. n° 2019/307 – 397/3 du 22 novembre 2019
  
  

5e partie – Données de base

• Cotisation à payer par certains titulaires
  Circulaire O.A. n° 2019/298 – 270/78, 273/79, 274/80, 276/129, 2790/80, 2791/78, 2792/77 et 83/495 du 8 novembre 2019.
  
  

Bulletin d'information 2020/1 - complet

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