Bulletin d'Information 2019/2
Vous trouverez, dans cette page, le quatorzième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2019.
1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2019
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019.
2e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Contrôle des prestations de santé remboursables et des prestations de l’assurance indemnités
Nombre d’infractions commises en 2018 – Montant – Facteurs d’augmentation ou de diminution – Suites données – Actions – Exemple récents - Compétences du fonctionnaire dirigeant du Service d’évaluation et de contrôle médicaux
Structure du SECM – Missions – Principes généraux de bonne gouvernance – Droit à un procès équitable – Recours - Force probante particulière du procès-verbal de constat du Service d’évaluation et de contrôle médicaux
Litige – Copie transmise à l’auteur présumé de l’infraction – Délai – Preuve contraire – Article 168quater, alinéa 3, de la loi SSI – Article 142, § 2, alinéa 3, de la loi SSI – Chambre de première instance et Chambre de premier recours
3e Partie - Directives
- Règlements (CE) n°s 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale –Accord du 11 juin 2018 en matière d’assurance soins de santé
Circulaire O.A. n° 2019/109 – 821/8 – 83/489 du 22 mars 2019 - Application des Règlements (CE) n°s 883/2004 et 987/2009 –Autorisation préalable pour des prestations de rééducation fonctionnelle en Allemagne
Circulaire O.A. n° 2019/144 – 83/490 du 2 mai 2019 Application des Règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 –
Autorisation préalable pour des traitements de pathologies psychiatriques/ psychosomatiques en Allemagne
Circulaire O.A. n° 2019/146 – 83/491 du 2 mai 2019- L’exécution du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (M.B. du 26.07.2018, p. 59203) au cours d’une période d’incapacité de travail – Conséquences pour l’assurance indemnités des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
Circulaire O.A. n° 2019/111 – 249/34 – 484/8 du 22 mars 2019 - Repos de maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes aidantes
Circulaire O.A. n° 2019/117 – 483/5 du 26 mars 2019 - Congé parental d’accueil en faveur des titulaires indépendants – Arrêté royal du
23 mars 2019 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants
Circulaire O.A. n° 2019/125 – 47bis/11 du 5 avril 2019 - Congé parental d’accueil en application de l’article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Circulaire O.A. n° 2019/126 – 47bis/12 du 5 avril 2019 - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (M.B. du 29.08.2005,
p. 37.309) -Conséquences pour l’assurance indemnités des travailleurs salariés
et des travailleurs indépendants
Circulaire O.A. n° 2019/133 – 47ter/2 du 16 avril 2019 - Droit aux indemnités d’incapacité de travail après l’âge légal de la pension –
Régime des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2019/137 – 44/255 du 24 avril 2019 - Congé d’adoption pour les travailleurs salariés (application de l’art. 30ter de la
loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail)
Circulaire O.A. n° 2019/145 – 47bis/13 du 2 mai 2019 - Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du
20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption
en faveur des travailleurs indépendants
Circulaire O.A. n° 2019/154 – 47bis/14 du 6 mai 2019 - Droit aux indemnités d’incapacité de travail après l’âge légal de la pension –
Régime des travailleurs indépendants
Circulaire O.A. n° 2019/173 – 484/9 du 29 mai 2019 - Preuves de qualité de titulaire visé dans l’article 32, alinéa 1er, 1°, 2° à 6° inclus, 7°
à 11°, 12°, 13°, 14°, 16° et 20° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Circulaire O.A. n° 2019/155 – 241/10 du 7 mai 20190 - La procédure de fixation des revenus du ménage dans le cadre de l’application du
maximum à facturer est déterminé en fonction des revenus du ménage des
bénéficiaires en application de l’article 16 de l’arrêté royal du 15 juillet 2002
portant exécution du chapitre IIIbis et du Titre III de la loi relative à l’assurance
obligatoire des soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Circulaire O.A. n° 2019/156 – 3998/45 du 7 mai 2019
4e partie – Données de base
- Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2019 - Calcul du complément de cotisation 2018
Circulaire O.A. n° 2019/149 – 271/70 du 2 mai 2019
Bulletin d'information 2019/2 - complet
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