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Bulletin d’Information 2019/1
Vous trouverez, dans cette page, le quatorzième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2019.
Editeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
23-08-2020
Type de publication
Revue
1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e et 4e trimestres 2018
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2018 et le
31 décembre 2018.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour constitutionnelle, 31 janvier 2019, arrêt n° 15/2019Droit social – Sécurité sociale – Assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Contestations entre les dispensateurs de soins et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux – Chambre de première instance et Chambres de recours – Composition
- Cour du travail de Mons, 26 septembre 2018Code judiciaire – Article 807 – Demande nouvelle
- Cour du travail d’Anvers, section Hasselt – Arrêt du 15 novembre 2018Évaluation de l’incapacité de travail – Article 100, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Situation préexistante – Absence d’emploi stable – Nouvelles reconnaissances inconséquentes
- Cour du travail de Mons – Arrêt du 3 janvier 2019Évaluation de l’incapacité de travail, article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 – Critères à (ne pas) prendre en considération – Expertise – Mission de l’expert
- Cour du travail de Mons – Arrêt du 10 janvier 2019Évaluation de l’incapacité de travail, article 100 – Loi coordonnée le 14 juillet 1994 – Code judiciaire, article 976 – Expertise – Principe du contradictoire
Complément d’expertise – Écartement des observations tardives - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 6 février 2019La loi coordonnée du 14 juillet 1994, article 23, § 3 – Non conclusion d’une convention
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers [à basse variabilité]
Groupes de patients visés – Arrêtés royaux pour la mise en œuvre – Avis du Comité de l’assurance
4e Partie - Directives
- Application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968
Circulaire O.A. n° 2018/219 – 8295/24 du 26 juillet 2018 - Affiliation de titulaires pensionnés et veufs visés à l’article 32, alinéa 1er, 7° à 11°ter et 16°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en qualité de personne à charge
Circulaire O.A. n° 2018/355 – 248/66 du 17 décembre 2018 - Interprétation de l’article 290, B, § 3, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 concernant lecalcul de la cotisation complémentaire lors d’une inscription ou d’une réinscription
Circulaire O.A. n° 2018/389 – 271/69 du 20 décembre 2018 - Application de l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 –Notions de revenus et composition du ménage – Preuve des revenus et de la composition du ménage – Mesures de contrôle
Circulaire O.A. n° 2018/190 – 18/4 – 421/23 du 3 juillet 2018 - Coordination des indemnités d’invalidité – Conséquences des âges de la pension divergents entre certains États membres
Circulaire O.A. n° 2018/215 – 83/483 du 25 juillet 2018 - L’assurance indemnités dans le cadre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d’Albanie le 9 décembre 2013
Circulaire O.A. n° 2018/232 – 82/10 du 14 août 2018 - L’assurance indemnités dans le cadre de la Convention du 3 mars 2010 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d’Argentine
Circulaire O.A. n° 2018/251 – 82/11 du 10 septembre 2018
5e partie – Données de base
- Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er septembre 2018
Circulaire O.A. n° 2018/244 – 3991/301 du 4 septembre 2018 - Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2019
Circulaire O.A. n° 2018/380 – 362/48 du 19 décembre 2018 - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents
Circulaire O.A. n° 2018/386 – 270/76 – 273/77 – 274/78 – 276/127 – 2790/78 – 2791/96 – 2792/75 – 3910/1712 – 83/486 du 20 décembre 2018 - Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus
Circulaire O.A. n° 2018/387 – 248/67 du 20 décembre 2018 - Intervention majorée – Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2018
Circulaire O.A. n° 2018/388 – 3991/302 du 20 décembre 2018 - Maximum à facturer – Exercice 2019
Circulaire O.A. n° 2019/1 – 3998/44 du 8 janvier 2019 - Intervention personnelle des bénéficiaires : indexation au 1er janvier 2019
Circulaire O.A. n° 2019/38 – 391/575 du 28 janvier 2019
Bulletin d'information 2019/1 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2019/1 complet.
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