Bulletin d’Information 2017/3
Vous trouverez, dans cette page, le dixième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette troisième édition de 2017.
1re Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e trimestre 2017
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2017.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour du travail de Bruxelles, 18 janvier 2017, R.G. 2014/AB/179Loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, article 34, 12° – Arrêté ministériel du 6 novembre 2003, article 16, § 3 – Arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, articles 21 quater et 21 sexies
- Cour du travail de Liège, 20 juin 2017, R.G. 2016/AN/14 et 2016/AN/15Loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l’assuré social, article 23 – Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 328 – Notion de force majeure
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Surconsommation de médicaments par les enfants
Tendance à la surprescription – Résistance aux antibiotiques – Politique antibiotique – Analyse par l’INAMI – Plan stratégique national de lutte contre les organismes multi-résistants – Campagnes de sensibilisation (BAPCOC et afmps) – Programmes à destination des enfants – Feedback individuel aux médecins généralistes – Formation GRACE INTRO - Surprescription d’antibiotiques
Absence d’effets des campagnes de sensibilisation – Étude détaillée - Médicaments orphelins
Coopération européenne – Projets pilotes – Méthodologie d’horizonscanning – Applicabilité à la situation belge – Rapport du KCE
4e Partie - Directives
- Exercice d’une activité non rémunérée : services d’échanges locaux (SEL et LETS)
Circulaire O.A. n° 2017/199 – 249/27 du 27 juin 2017.
5e partie – Données de base
- Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017
Circulaire O.A. n° 2017/154 – 3991/285 du 31 mai 2017. - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents
Circulaire O.A. n° 2017/158 – 270/71 – 273/72 – 274/73 – 276/122 – 2790/71 – 2791/71 – 2792/70 – 3910/1586 et 83/472 du 31 mai 2017 - Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus
Circulaire O.A. n° 2017/159 – 248/64 du 31 mai 2017 - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juin 2017
Circulaire O.A. n° 2017/160 – 3991/286 du 31 mai 2017 - Revalorisation des prestations au 1er mai 2017 – Régime général – Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail
Circulaire O.A. n° 2017/132 – 45/262 et 482/132 du 2 mai 2017
Bulletin d'information 2017/3 - complet
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