Bulletin d’Information 2017/2
Vous trouverez, dans cette page, le neuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2017.
1re Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2017
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour du travail de Mons, 24 mai 2017, R.G. 2016/AM/10Code judiciaire, article 19, alinéa 3 et article 1050, alinéa 2 – Recevabilité de l’appel – Jugement avant-dire-droit
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Commission de contrôle de la publicité des médicamentsListe des membres – Publicité relative aux médicaments vendus sans prescription – Risque pour la santé – Visa préalable délivré par le ministre de la santé – Information nécessaire au bon usage – Autorisation de mise sur le marché ou enregistrement – Loi sur les médicaments du 25 mars 1964 – Révision de l’arrêté royal du 5 avril 1995 et directives européennes – Responsabilisation du pharmacien
4e Partie - Directives
- Intervention majorée de l’assurance (A.R. 01.04.2007) – Montants immunisés du revenu cadastral
Circulaire O.A. n° 2017/58 – 273/71 – 3991/282 du 17 février 2017. - Application des Règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 : traitement des décisions étrangères d’octroi de prestations d’invalidité dans le cadre des dossiers belges
Circulaire O.A. n° 2017/125 – 83/471 du 27 avril 2017. - La procédure de fixation des revenus du ménage dans le cadre de l’application du maximum à facturer est déterminé en fonction des revenus du ménage des bénéficiaires en application de l’article 16 de l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis et du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire des soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Circulaire O.A. n° 2017/109 – 3998/39 du 11 avril 2017.
5e partie – Données de base
- Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2017 – Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2017/120 – 271/65 du 25 avril 2017.
Bulletin d'information 2017/2 - complet
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