Bulletin d’Information 2017/1
Vous trouverez, dans cette page, le huitième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2017.
1re Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e semestre 2016
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016.
2e Partie – Jurisprudence
- Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, 21 mai 2015, arrêt C-65/14Question préjudicielle – Politique sociale – Directives 92/85/CEE – Mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Article 11, point 4 – Agent statutaire prenant des congés sans solde pour des raisons personnelles en vue d’exercer une activité salariée - Refus d'accorder une prestation de maternité au motif que, en sa qualité d’agent statutaire, n'a pas accompli le stage prévu par le droit national pour bénéficier des prestations sociales
- Cour du travail d’Anvers, 23 juin 2015, R.G. 2014/AA/448
Troubles fonctionnels –Entrée sur le marché du travail - Situation préexistante - Cour du travail d’Anvers, section de Hasselt, 12 juin 2015, R.G. 2014/AH/250
Appel du jugement –Peine de nullité - Cour du travail d’Anvers, 28 avril 2015, R.G. 2014/AA/532Réforme de jugement – Contradiction entre la motivation et le dispositif du jugement
- Cour du travail d’Anvers, section Hasselt, 28 mai 2015, R.G. 2014/AH/225Preuve d’incapacité de travail – Les attestations médicales apportées par l’assuré social sont les mêmes que celles déposées en première instance au Tribunal du travail
- Arrêt de la Cour de Bruxelles, 26 janvier 2017, R.G. 2015/AB/623Loi du 14 juillet 1994, article 100 – Critères de reconnaissance
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Réduction du séjour en hôpital des jeunes mamansConséquences de la réduction du forfait remboursé – Incidence sur le BMF – Organisation du retour à domicile – Nouveaux modèles de soins maternels – Projets pilotes – Indicateurs de qualité – Continuité des soins
- Usage inapproprié de médicaments chez les personnes âgéesRisque accru d’hospitalisation ou de mortalité – Mesures – Projet PIP (Potentially Inappropriate Prescription) – Critères Start-Stopp – Cooprération entre médecins généralistes, MCC et gériatres – Plan d’action e-santé – Instrument BelRAI – Rôle du MCC (Médecin Coordinateur et Conseiller)
4e Partie - Directives
- Adaptation des modalités de facturation
Circulaire O.A. n° 2016/397 – 395/443 du 23 décembre 2016. - Droit passerelle pour les travailleurs indépendants et les conjoints aidants – Certificat médical afin d’attester l’allergie par le médecin-conseil
Circulaire O.A. n° 2017/32 – 480/10 du 30 janvier 2017.
5e partie – Données de base
- Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2017
Circulaire O.A. n° 2016/393 – 362/46 du 23 décembre 2016. - Maximum à facturer – Exercice 2017
Circulaire O.A. n° 2016/398 – 3998/38 du 23 décembre 2016. - Revalorisation des prestations au 1er janvier 2017
Circulaire O.A. n° 2017/9 – 45/261 du 12 janvier 2017.
Bulletin d'information 2017/1 - complet
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