Bulletin d’Information 2016/1
Vous trouverez, dans cette page, le cinquième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2016.
1re Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2015
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2015.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015, arrêt n° 174/2015
Loi du 26 mai 2002 concernantle droit à l’intégration sociale, article 14, § 1er – Notion de cohabitation - Cour constitutionnelle du 14 janvier 2016, arrêt n° 1/2016
La loi du 10 avril 2014 portantdes dispositions diverses en matière de santé – Articles 177 à 187 – Interdiction de publicité
Cour constitutionnelle du 17 septembre 2015, arrêt n° 110/2015 - Cour du travail de Liège, division Liège du 11 janvier 2016, arrêt n° 2015/AL/82Loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail – Article30ter – Congé d’adoption
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Article 223ter
3e Partie - Directives
- Application de l’article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994Remboursement des « prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d’essais cliniques » à l’étranger par l’assurance obligatoire soins de santé
Circulaire O.A. n° 2016/9 – 392/76 – 80/111 et 83/457 du 18 janvier 2016. - Conjoint personne à charge – Présomption de cohabitation – Acte de mariage
Circulaire O.A. n° 2016/20 – 2480/6 du 19 janvier 2016.
4e partie – Données de base
- Maximum à facturer – Fixation des montants de référence des revenus pour l’exercice 2016
Circulaire O.A. n° 2016/37 – 3998/32 du 2 février 2016. - Intervention majorée de l’assurance (A.R. 01.04.2007) – Montants immunisés du revenu cadastral
Circulaire O.A. n° 2016/38 – 3991/273 du 5 février 2016. - Modificiation du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CNPAE)
Circulaire O.A. n° 2016/29 – 45/256 du 26 janvier 2016. - Revalorisation des prestations au 1er avril 2016
Circulaire O.A. n° 2016/86 – 45/257 et 482/128 du 1er avril 2016. - Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2016 – Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2016/19 – 271/64 du 19 janvier 2016.
Bulletin d'information 2016/1 - complet
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