Assurance maladie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants : indemnités - évolution 2006-2011

L’étude présente d’abord un aperçu des modifications les plus importantes dans la règlementation du secteur des indemnités pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010. La deuxième partie de l’étude présente un résumé de différents jugements les plus marquants publiés durant la même période. Ils traitent de l’évaluation de l’état d’incapacité de travail et de l’application de la règle de cumul dans les cas où le dommage a déjà été indemnisé par une autre règlementation ou par le droit commun.
Les deux parties traitent tant du régime des travailleurs salariés que du régime des travailleurs indépendants.