Avis rendus en 2023

• Les coûts médicaux non remboursés lors d’une hospitalisation
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, et pour information à Zorgnet-Icuro, Santhea, Unessa, GIBBIS et aux Hôpitaux du réseau IRIS.
  
  

Avis rendus en 2022 

• Demande d’une activation plus rapide du Maximum à Facturer (MAF)
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique.
  
  
• L’incapacité de travail
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information à la Direction réglementation et contentieux du Service des indemnités, le Centre de connaissance incapacité de travail du Service des indemnités, et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI, les organismes assureurs et le CIN Médical.
  
  

Avis rendus en 2021

• L’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux pour les personnes maladies chroniques vivant dans la précarité financière
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information aux Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG), Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (VSGB).
  
  
• Analyse des besoins des patients en matière de transport
  Réponse transmise au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à la question posée par le Ministre d’analyser pour quels autres groupes de patients et pour quels autres besoins l’assurance obligatoire soins de santé pourrait intervenir dans le cadre du transport de patients, en tenant compte des compétences de l’autorité fédérale et des entités fédérées.
  
  
• La transparence dans le cadre de la digitalisation
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Pharmacien de référence
  Rapport d’évaluation de la mesure relative au « pharmacien de référence » pour la période 2019-2020 sur base d'une enquête auprès de 2.400 patients.
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information à la Commission de conventions Pharmaciens-Organismes assureurs
  
  

Avis rendus en 2020

• Le transport de patients pour cause de maladie chronique (transport régulier)
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, aux entités fédérées (ministres régionaux de la santé). + La réponse de la Ministre (en néerlandais)
  
  
• Coordination du transport des patients
  Avis transmis pour suite utile au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, aux entités fédérées (ministres régionaux de la santé). + La réponse de la Ministre (en néerlandais)
  
  
• Kinésithérapie
  Avis transmis pour suite utile à la Commission de conventions kinésithérapie, au Conseil Technique Kinésithérapie, au Agentschap Zorg en Gezondheid, et pour information au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Implication de l’Observatoire aux études du KCE
  Avis transmis pour suite utile au KCE
  
  
• Lettres d’invitation des mutualités pour incapacité de travail
  Avis transmis pour suite utile aux organismes assureurs, et pour information à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au CIN Médical + article du Tijdschrift voor Bedrijfs- en Verzekeringsgeneeskunde
  
  
• Remboursement du transport de patients entre hôpitaux
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information aux entités fédérées (ministres régionaux de la santé + administrations), aux organismes assureurs, au SPF Santé publique, au Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, à la Commission de conventions Hôpitaux-Organismes assureurs, au groupe de travail Assurabilité.
  
  
• Evaluation diagnostique, prise en charge et rééducation neuropsychologique de patients avec lésion cérébrales acquises
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information aux entités fédérées (ministres régionaux de la santé + administrations), aux organismes assureurs, au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, au groupe de travail Assurabilité + La réponse de la Ministre (en néerlandais)
  
  
• Optimalisation des forfaits incontinence
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information au Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé, aux organismes assureurs.
  
  
• Délivrance de médicaments par l'officine hospitalière
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information à la Commission de conventions Pharmaciens-Organismes assureurs.
  
  
• Maladies inexpliquées
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Enregistrement des médicaments non-remboursables
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information à la Commission de conventions Pharmaciens-Organismes assureurs.

Avis rendus en 2019

• Informer les patients dans le cadre des conventions de reeducation fonctionnelle
  Avis transmis pour suite utile au Collège des médecins-directeurs + La réponse du Collège Médecins-directeurs (en néerlandais)
  
  
• Dossier médical global
  Avis transmis pour suite utile à la Commission Nationale Médico-Mutualiste, et pour information à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

​Avis rendus en 2018

• Soins dentaires
  Avis transmis pour suite utile à la Commission Nationale Dento-Mutualiste, et pour information à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Relation patient – médecin conseil
  Avis transmis pour suite utile au Comité du SECM, au Collège des médecins-directeurs, au Conseil médical de l’invalidité, et pour information à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Information des patients dans le cadre des conventions (de readaptation)
  Avis transmis pour suite utile au Collège des médecins-directeurs  + La réponse du Collège Médecins-directeurs (en néerlandais)
  
  
• La reconnaissance des aidants proches (document français-néerlandais non traduit)
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  
  
• Protocole d’accord concernant la coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d’un établissement de soins (en néerlandais)
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique + La réponse de la Ministre (en néerlandais)
  
  
• Les suppléments vitaminiques, minéraux et alimentaires
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Nouvelle réglementation concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail (document français-néerlandais non traduit)
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  

Avis rendus en 2017

• Relation entre le patient et le médecin-conseil : renforcer le dialogue dans un esprit de respect mutuel (document français-néerlandais non traduit)
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information aux organismes assureurs, au Conseil Technique Médical, au Centre de connaissances Incapacité de travail.
  
  
• Economies planifiées dans les soins de santé
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  

Avis rendus en 2016

• Aidants-proches pour les malades chroniques
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Antidouleurs : intervention de l'assurance soins de santé dans le coût des antidouleurs pour les douleurs chroniques 
  Avis transmis pour suite utile à la Belgian Pain Society.
  
  
• Projets pilotes de soins intégrés pour les maladies chroniques : financement
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Projets pilotes de soins intégrés : concrétisation des principes repris dans le guide pour les projets pilotes de soins intégrés pour les maladies chroniques
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Chirurgie reconstructive : suppléments à charge du patient
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
  
  
• Dialyse : choix du patient quant au mode de dialyse
  Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.