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Bulletin d’Information 2024/3
Vous trouverez, dans cette page, le trente-troisième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 3e édition de 2024.
Editeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
04-04-2025
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e trimestre 2024
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er avril 2024 et le 30 juin 2024.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour du travail de Gand, section Gand, 8 avril 2024
Évaluation de l’incapacité de travail - Cour du travail de Mons, 19 juin 2024
Reconnaissance de l’incapacité de travail - Cour du travail de Mons, 5 septembre 2024
Conditions de reconnaissance de l'I.T. - Cour d’appel de Liège, 3 juillet 2024
Conditions d'intervention du FAM
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Article 37, § 19, de la loi du 14 juillet 1994
Intervention majorée – Revenus bruts imposable – Logique fiscale - Fonds retour au travail
Contribution versée par l’employeur – Indexation – Évaluation intermédiaire - Fonds retour au travail
Communication - Suivi proactif – Politique de responsa-bilisation
4e Partie – Directives
- MAF social - Personnes prises en compte pour l’octroi du MAF social - Composition du ménage dans le cadre du MAF social
Circulaire O.A. n° 2024/160– 3998/69 du 31 mai 2024. - Droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine
Circulaire O.A. n° 2024/245 – 2299/22, 3991/392 et 3998/70 du 20 août 2024. - L’exercice d’une activité auprès d’une agence locale pour l’emploi dans la Communauté germanophone pendant la période d’incapacité de travail reconnue
Circulaire O.A. n° 2024/183 – 249/45 et 481/93 du 24 juin 2024. - Flux de données dans le cadre du contrôle systématique du droit à l’intervention majorée effectué en 2024
Circulaire O.A. n° 2024/165 – 3991/388 du 5 juin 2024. - Organisation des flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée ("le flux proactif")
Circulaire O.A. n° 2024/200 – 3991/390 du 3 juillet 2024. - Élaboration des statistiques relatives aux flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée
Circulaire O.A. n° 2024/250 – 3991/393 du 13 août 2024.
5e Partie – Données de base
- Personnes à charge - Plafond trimestriel de revenus
Circulaire O.A. n° 2024/253 – 248/92 du 5 septembre 2024. - Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2024 - Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2024/164 - 271/79 du 28 mai 2024.
Bulletin d'information 2024/3 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2024/3 complet.
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