Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des soins dentaires.
Dans le cadre de la pandémie COVID-19, l’INAMI intervient dans le coût des équipements et des mesures de protection spécifiques des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients.
Les montants que vous avez reçus pour la période de prestations de soins du 4 mai au 31 août 2020 doivent faire l’objet d’une fiche fiscale, quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez votre activité. C’est pourquoi les mutualités ont transmis une fiche fiscale au SPF Finances. Votre fiche fiscale 281.50 est aussi disponible sur votre MyMINFIN (si vous avez pu être clairement identifié).
Voici les explications pour compléter votre déclaration d’impôts relative à vos revenus de 2020.
Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.
La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.
Suivi des contacts – stratégie de détection
Une stratégie de sortie réussie de la situation de confinement dans le contexte de la crise de Covid-19 nécessite de briser la chaîne des infections. Les éléments suivants peuvent contribuer à cet objectif
- des tests systématiques et répétés pour détecter les personnes infectées: les personnes infectées sont mises en quarantaine
- la détection des personnes qui ont été récemment en contact avec des personnes infectées: ces personnes sont mises en quarantaine et éventuellement testées
Sur le site web du Comité Interfédéral Tracing et Testing Covid-19, vous trouverez des informations sur la stratégie et la méthode de traçage.
Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût du matériel de protection spécifique des dispensateurs de soins. De ce fait, aucun soignant ne peut faire payer de « supplément corona » à son patient.
Pour assurer la continuité des soins et l'orientation du patient vers les soins dentaires disponibles, nous introduisons, pendant la période de crise liée au COVID19, une prestation spécifique pour des avis téléphoniques avec renvoi éventuel. Cette approche des soins à distance s'applique à partir du 14 mars 2020 et s’appliquera aussi longtemps que durera la période de crise.
L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.
Pour contribuer à limiter la propagation du Covid-19, un dispensateur qui prescrit un médicament peut, avec l’accord de son patient, éviter de lui remettre la « preuve de prescription électronique » sur papier, pour lui transmettre plutôt le « code RID » de la prescription par un autre moyen (mail, téléphone). Le code RID est le code-barres qui représente le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments. Sur chaque prescription électronique, sa traduction en lettres et en chiffres figure sous ce code-barres.
L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé.