Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions avec les centres de rééducation et centres spécialisés

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se voient obligés de reporter les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur l'application de conventions que nous avons conclues avec les centres de rééducation et les centres spécialisés.

Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les établissements de soins concernés, le Collège des médecins-directeurs a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour ces secteurs.

Plusieurs de ces mesures prennent fin le 31 janvier 2023. Les centres recevront plus d'informations à ce sujet par e-mail.

 

Mesures principales

  • Pour de nombreux secteurs, les périodes pendant lesquelles les médecins conseil ont autorisés la prise en charge des prestations de santé seront automatiquement prolongées de 6 mois par les organismes assureurs.
    Pour les centres travaillant avec un forfait annuel, cette période de prise en charge est prolongée d’1 an.
  • Beaucoup d’obligations portant sur les contacts qui doivent avoir lieu au cours d'une année seront temporairement considérablement réduites. En principe, pour cette année, 1 contact par an est suffisant au lieu du nombre minimum de contacts exigé dans de nombreuses conventions.
  • Les programmes de rééducation ayant une durée limitée (non renouvelable) peuvent aussi exceptionnellement être prolongés de 6 mois.
  • Affections respiratoires : La convention « assistance ventilatoire à domicile » (numéro d’identification INAMI 7.85.2xx.xx) permet de commencer cette assistance, sous certaines conditions, pour de nouveaux patients sans que ces patients n’aient passé les examens médicaux exigés.

Les centres concernés recevront un e-mail reprenant toutes les informations précises sur les mesures prises dans le cadre de leur convention.

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Dernière mise à jour 20 décembre 2022