BREQ135

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BREQ135- Les systèmes de DPI devraient être conçus et développés pour assurer l'interopérabilité, la sûreté et la sécurité caractéristiques des droits des personnes physiques, conformément à la finalité prévue du système de DPI, comme indiqué au chapitre II du présent règlement. Chapitre II du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'espace européen des données de santé COM 2022/0140(COD)<br/>
Modified: 21/05/2024 9:51:24
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>Appears In: Bedrijfsvereisten - compleet verticaal, SCOPE 2024, Global KanBan, RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'Espace Européen des données de santé COM 2022/0140(COD), Bedrijfsvereisten - compleet
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