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Autisme : diagnostic et coordination du traitement par les centres spécialisés. Réglementation d’application jusqu'au 31 décembre 2018 inclus

La 6ème réforme de l'État a transféré les compétences en matière de centres spécialisés dans l'autisme du niveau fédéral aux entités fédérées. Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), l’ancienne réglementation INAMI concernant ces centres a été appliquée, mais au nom et aux frais des entités fédérées.

L'ancienne règlementation INAMI était donc d’application jusqu'au 31 décembre 2018.

Sur cette page et les suivantes, vous trouverez des informations sur les conditions de remboursement de l'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018 inclus.

Sur cette page :


À qui s’adressent les centres ?


Un enfant, un adolescent ou un adulte peut bénéficier d’un programme de diagnostic dispensé par un centre spécialisé si :
  • il présente des symptômes d’un trouble du spectre autistique
  • il n’a pas encore épuisé le nombre maximal de séances remboursables.

peut bénéficier d’un programme de diagnostic dispensé par un centre spécialisé.

Une personne qui a reçu un diagnostic de trouble du spectre autistique, posé par un centre de référence ou tout autre dispensateur de soins habilité, peut bénéficier d’un programme de coordination des traitements de son trouble autistique.

Quels sont les objectifs des centres ?

Les objectifs principaux d’un programme de diagnostic sont :

  • poser un diagnostic scientifique, le plus tôt possible (autisme, autre trouble mental ou absence  de trouble mental)
  • proposer des solutions concrètes pour une première prise en charge.
 
Les objectifs principaux d’un programme de coordination sont :
  • rechercher les formes de prise en charge les plus appropriées
  • coordonner les prises en charge
  • suivre l’évolution des troubles
  • informer l’entourage familial et social immédiat.

Que proposent les centres ?

Dans le cadre d’un programme de diagnostic, les centres entreprennent toutes les actions utiles pour pouvoir poser un diagnostic scientifique valide.

Ils peuvent :
  • rassembler les résultats des examens déjà réalisés et prescrire des examens supplémentaires
  • réaliser des entretiens avec la personne à diagnostiquer et avec les personnes de son entourage
  • l’observer dans ses lieux de vie.
  • lui faire passer des tests psychologiques …
 
À la fin du processus de diagnostic, les centres rédigent 2 rapports de synthèse : l’un pour les dispensateurs de soins, l’autre pour la personne diagnostiquée ou ses parents.
Ils formulent le diagnostic dans les termes des 2 systèmes de classification des troubles mentaux validés à un niveau international : le Diagnostic and statistical manual of mental disorders (DSM) et la classification internationale des maladies (CIM).
 
Dans le cadre d’un programme de coordination, les centres entreprennent des actions qui visent à assurer le meilleur traitement possible des troubles autistiques.
Ils peuvent :
  • élaborer un plan d’intervention permettant d’orienter la personne autiste vers les prises en charge les plus appropriées
  • coordonner l’application du plan d’intervention, en collaboration avec les proches et  les dispensateurs de soins concernés
  • informer les proches et les dispensateurs de soins sur la forme d’autisme dont souffre le patient, sur ses conséquences et sur les interventions efficaces
  • réaliser des bilans d’évolution et des mises à jour du diagnostic, rédiger des rapports d’évolution.

Comment bénéficier du suivi par un centre ?


Les proches ou le patient peuvent demander conseil à leur médecin traitant, mais ils ne sont pas obligés d’avoir une prescription de sa part.
Ils doivent s’adresser à un centre qui figure dans la liste des centres de référence conventionnés avec l’INAMI.


Que doit faire le centre spécialisé pour suivre le patient?


Le centre doit :
Si la mutualité marque son accord, le patient peut obtenir le remboursement du diagnostic ou du suivi réalisés par le centre.


Que paie le patient pour être suivi par un centre ?


Le patient paie sa part personnelle (le « ticket modérateur ») pour une rééducation ambulatoire, par séance de diagnostic ou de coordination.
 
Un patient de moins de 18 ans peut par ailleurs bénéficier d’uneintervention de sa mutualité dans les frais de déplacement entre son domicile et le centre.
 
Le diagnostic et la coordination du traitement par un centre spécialisé ne comprennent pas :
  • les consultations que les médecins du centre réalisent éventuellement en dehors des heures de fonctionnement du centre, en plus de celles qui sont prévues par la convention
  • les examens qui sont prescrits par le centre mais ne sont pas réalisés par lui
  • le traitement, quel qu’il soit.

Contacts

Section rééducation

E-mail: reeducation@riziv-inami.fgov.be