Troubles mentaux de l’adulte : intervention dans le coût du traitement par des centres spécialisés. Réglementation d’application jusqu'au 31 décembre 2018 inclus

La 6ème réforme de l'État a transféré les compétences en matière de centres de traitement des troubles mentaux chez l'adulte du niveau fédéral aux entités fédérées. Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), l’ancienne réglementation INAMI concernant ces centres a été appliquée, mais au nom et aux frais des entités fédérées.

L'ancienne règlementation INAMI était donc d’application jusqu'au 31 décembre 2018.

Sur cette page et les suivantes, vous trouverez des informations sur les conditions de remboursement de l'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018 inclus.

Sur cette page :

À qui s’adressent les centres ?

Les centres acceptent des patients qui présentent des troubles mentaux tels que la schizophrénie débutante, une dépression majeure, une phobie, ou d’autres troubles mentaux prévus par leur convention avec l’INAMI.

Les troubles doivent être invalidants et ne pas permettre un traitement plus léger (comme des consultations chez le psychiatre, une prise en charge par un centre d’accompagnement, etc.) ni demander un traitement plus lourd (comme une hospitalisation ou la prise en charge dans une maison de soins psychiatriques).

Dans la plupart des centres, les patients doivent être majeurs (des exceptions existent pour des patients proches de la majorité).

Quels sont les objectifs des soins dispensés par les centres ?

Le but général des soins est :

de diminuer la souffrance du patient
d’éviter une hospitalisation complète
de lui permettre d’augmenter ses habiletés ou de recouvrer des habiletés perdues dans plusieurs domaines de la vie quotidienne, notamment :

les activités professionnelles (p. ex. : entreprendre une formation en vue de retrouver une activité professionnelle)
l’autonomie personnelle (p. ex. : savoir conserver ses droits sociaux, garder son logement)
le lien social (p. ex. : pouvoir s’inscrire dans des activités de groupe)
Le lien conjugal et familial (p. ex. : savoir atténuer les difficultés conjugales).

Les objectifs et les buts des soins sont différents et adaptés pour chaque patient en fonction de sa situation.

Les soins ont une durée limitée. Ils sont orientés vers la sortie du patient. Ils n’ont pas pour but d’offrir un accueil ou un hébergement spécialisé aux patients.

Que proposent les centres ?

Ils dispensent des soins sous la forme de programmes de rééducation résidentiels ou ambulatoires.

Ces programmes sont composés d’activités de rééducation :

spécialisées : elles visent à améliorer l’état de santé physique du patient, à développer les aptitudes cognitives, les capacités d’expression et de communication verbales ou non-verbales, les capacités de relation sociale, les habiletés motrices, etc.
multidisciplinaires : elles sont dispensées par des psychologues, des psychiatres, des logopèdes, des kinésithérapeutes ou des psychomotriciens, des éducateurs spécialisés, des assistants sociaux, etc.
intensives : elles occupent, chaque jour, la plus grande partie du temps de présence des patients dans le centre
individuelles, familiales ou en petit groupe : elles visent à aborder des difficultés ou des aptitudes qui sont propres à chaque patient, dans des séances de guidance avec le patient seul, en présence de membres de son entourage, ou en groupe.

Les centres évaluent l’évolution de chaque patient, à intervalles régulier, pour décider s’il faut maintenir le programme de rééducation, le modifier, ou y mettre fin.

Les programmes de rééducation ont une durée limitée qui dépend des objectifs et de la nature des soins. Les centres s’efforcent toujours d’atteindre leurs objectifs dans le temps le plus court possible.

Comment bénéficier d’un traitement par un centre ?

Pour bénéficier d’un traitement dans la plupart des centres, un médecin généraliste ou spécialiste, un psychiatre ou un psychologue doit écrire une lettre orientant le patient vers l’un descentres conventionnés avec l’INAMI.

Que doit faire le centre spécialisé pour suivre le patient?

Le centre doit :

vérifier si le patient répond aux conditions pour pouvoir avoir une intervention de sa mutualité
remplir leformulaire de demande d’intervention dans le coût des prestations. Il joint à ce formulaire un rapport médical
envoyer le formulaire de demande à la mutualité du patient.

Si la mutualité marque son accord, le centre peut assurer les soins.

Que paie le patient traité par un centre ?

Le patient paie sa part personnelle (le « ticket modérateur »), par journée résidentielle, journée ambulatoire ou demi-journée de rééducation.

Dans le prix des journées ou demi-journées ambulatoires, le prix des repas n’est pas compris : il doit être payé en supplément, si le patient consomme les repas proposés par le centre.

Dans le prix des journées résidentielles, le prix des repas est compris, mais le patient paie une part personnelle plus élevée.

Certains centres peuvent facturer des petits frais annexes (ticket d’entrée, petite alimentation…).