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Listes des produits d’orthopédie remboursables

Certains types de produits d’orthopédie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention (de l’assurance) soins de santé (art. 29 de la nomenclature des prestations de santé).

Sur cette page :


Quels types de produits d’orthopédie sont remboursés et dans quels cas ?

Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :

  • Genoux mécatroniques
  • Genoux hydrauliques de type B

Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :

  • Avoir une prescription médicale
  • Satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière d’orthopédie à l’article 29 de la nomenclature
  • Avoir acheté le produit auprès d’un orthopédiste/prothésiste agréé
  • Disposer d’une attestation de fourniture de l’orthopédiste/prothésiste

Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?

Les distributeurs et les fabricants de produits d’orthopédie peuvent avoir accès à notre application en ligne pour demander d'inscrire, modifier ou retirer un produit de vos produits dans nos listes.

Liste des produits admis au remboursement en matière de genoux hydrauliques de type B et de genoux mécatroniques - à partir du 1er août 2023

Vous pouvez consulter ces listes via le module de recherche CT Meddev.

Attention ! Les codes d'identification des genoux mécatroniques et des genoux hydrauliques de type B changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les attestations de délivrance.

Liste des produits admis au remboursement en matière de genoux mécatroniques - jusqu'au 31 juillet 2023

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste des genoux mécatroniques.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification, le prix public et la prolongation de la garantie.

La liste actuelle est valable jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. À partir du 1er août 2023, la nouvelle liste sera remplacée par un module de recherche en ligne. Depuis le 1er mai 2023, vous pouvez aussi consulter la liste actuelle dans ce module de recherche.

Liste des genoux mécatroniques (du plus récent au plus ancien) – valable jusqu’au 31 juillet 2023

 

Liste des produits admis au remboursement en matière de genoux hydrauliques de type B - jusqu'au 31 juillet 2023

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste des genoux hydrauliques de type B.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification et le prix public.

La liste actuelle est valable jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. À partir du 1er août 2023, la nouvelle liste sera remplacée par un module de recherche en ligne. Depuis le 1er mai 2023, vous pouvez aussi consulter la liste actuelle dans ce module de recherche.

Liste des genoux hydrauliques de type B (du plus récent au plus ancien) – valable jusqu’au 31 juillet 2023


Contacts

Réglementation orthopédistes

Si vous avez des questions sur le contenu de la convention ou de la nomenclature, vous pouvez contacter nos collaborateurs de la direction médicale :

E-mail : meddev@riziv-inami.fgov.be
Téléphone : +32(0)2/739.70.99 (call center)
lundi et jeudi : de 13h à 16h
mardi et vendredi de 9h à 12h
Correspondance :
INAMI
Service des soins de santé
Commission de conventions orthopédistes
Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles