Trajets de soins « diabète de type 2 » et « insuffisance rénale chronique » : Honoraires forfaitaires pour les médecins
Les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique améliorent la prise en charge de ces maladies chroniques. En tant que médecin généraliste ou médecin spécialiste, vous percevez un honoraire forfaitaire annuel pour chaque patient ayant conclu un contrat trajet de soins avec vous.
Sur cette page :
Comment percevez-vous ces honoraires forfaitaires ?
En tant que médecin généraliste ou médecin spécialiste, vous percevez un honoraire forfaitaire annuel pour chaque patient ayant conclu un contrat trajet de soins avec vous. Vous ne devez pas attester de code de nomenclature spécifique. Les mutualités vous paient automatiquement le montant sur base du contrat trajet de soins que le médecin généraliste a transmis au médecin-conseil.
Nous versons :
- le 1er honoraire forfaitaire dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur du contrat
- les honoraires suivants dans les 30 jours suivant la fin de la 1re, 2e, 3e, etc. année
Qu'en est-il des honoraires lorsque le patient change de médecin ?
Les honoraires déjà versés restent acquis. Si votre patient conclut un nouveau contrat trajet de soins, le nouveau médecin ne perçoit l’honoraire forfaitaire que dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’année en cours de l’ancien contrat trajet de soins prend fin.
Exemple
Un contrat trajet de soins est conclu le 1/7/2021. Le 1/2/2022, le patient conclut un nouveau contrat avec un autre médecin généraliste et garde le même médecin spécialiste. Le nouveau médecin généraliste ne perçoit son honoraire forfaitaire que dans les 30 jours suivant le 1/7/2022.
En tant que médecin spécialiste, à quel moment ne percevez-vous plus ces honoraires ?
En tant que médecin spécialiste, vous ne percevez plus d'honoraire forfaitaire annuel lorsque :
- votre patient en trajet de soins diabète de type 2 est suivi dans un centre spécialisé, sauf s’il agit d’un patient avec une affection médicale grave (groupe C1 de la convention diabète) et que cela est temporaire.
- votre patient en trajet de soins insuffisance rénale chronique passe en convention dialyse.