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Demander l’intervention de l’assurance via le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Le bilan standardisé est un document qui récapitule les informations indispensables du dossier de demande de remboursement dans le cadre d’un traitement logopédique. Il peut remplacer le formulaire de demande habituel.

Ce document est proposé aux dispensateurs de soins par la Commission de convention logopèdes-organismes assureurs, qui l’a approuvé en avril 2019.

Sur cette page :


Quel est l’avantage du bilan standardisé ?

Utiliser ce bilan standardisé n’est pas obligatoire, mais peut remplacer le formulaire de demande habituel : il reprend les informations obligatoires de ce formulaire ainsi que des informations considérées comme indispensables pour que le médecin-conseil de la mutualité puisse traiter la demande.

Le bilan standardisé constitue ainsi un récapitulatif et un aide mémoire pour ne pas oublier de préciser ces informations indispensables dans l’anamnèse détaillée (le « bilan » au sens habituel). Ceci permet d’éviter que le médecin-conseil de la mutualité ne doive demander des informations complémentaires, et donc un retard dans le traitement du dossier, préjudiciable surtout au patient.

Comment utiliser le document de bilan standardisé ?

L’anamnèse détaillée peut être insérée au point B 1 du bilan standardisé (par copié-collé). En tant que logopède, vous restez bien sûr libre de l’établir de la façon la plus adaptée à la situation du patient et aux conditions particulières posées par la nomenclature.

Si vous utilisez le document de bilan standardisé, le demandeur (le patient ou son représentant légal), le logopède et le médecin-prescripteur doivent obligatoirement signer le document.

Ainsi toutes les parties concernées par la demande de remboursement peuvent connaître toutes les informations du dossier final envoyé à la mutualité du patient.

Contacts

Réglementation logopédie

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