Projet pilote : Intégration d’hygiénistes bucco-dentaires dans un cabinet dentaire

L’objectif de ce projet pilote est d’étudier l’activité des hygiénistes bucco-dentaires dans un cabinet dentaire.

Voici toutes les informations sur ce projet pilote, les conditions de participation et les compensations.

Le nombre de candidatures reçues étant nettement inférieur au nombre de participants nécessaires pour le projet, la Commission nationale dento-mutualiste a décidé de ne pas démarrer ce projet.


En quoi consiste ce projet pilote ?

L’objectif de ce projet pilote est d’étudier l’activité des hygiénistes bucco-dentaires dans un cabinet dentaire.

80 duos dentiste et hygiéniste bucco-dentaire participeront au projet pilote pendant 9 mois. Un consortium d’universités enregistrera, suivra et évaluera leurs activités.

Cette équipe universitaire :

  • fera une analyse descriptive des participants à l’enquête : hygiénistes bucco-dentaire, dentistes, patients
  • examinera plusieurs questions de recherche décrites au point 5 de la note conceptuelle du projet pilote.

Quelles sont les conditions pour participer en tant que dentiste et hygiéniste ?

Nous sélectionnerons les duos sur base des dossiers de candidature. Les participants doivent :

  • remplir certaines conditions de participation (ci-après)
  • s’engager à participer à l’évaluation du projet par l’équipe universitaire
  • signer une convention avec le Comité de l’assurance.

Voici les conditions de participation spécifiques pour les dentistes :

  • Avoir le titre particulier de dentiste généraliste ou de dentiste spécialiste en parodontologie ou en orthodontie.
  • Compter au moins 5 années d’activité en Belgique au 1er juillet 2021.
  • Pour les dentistes généralistes : avoir une activité minimale dans le cadre de l’assurance soins de santé de 2.500 prestations en 2019.
    Pour les dentistes spécialistes : avoir une activité minimale dans le cadre de l’assurance soins de santé de 2.000 prestations en 2019.
  • Être accrédité en 2020 et inscrit auprès d’un service de garde reconnu.
  • Avoir un numéro INAMI valide.
  • Respecter la règlementation concernant l’exercice de la pratique et la Loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités (loi SSI), en particulier les aspects liés à l’AFCN, aux valeurs p, aux condamnations du SECM.
  • Disposer des installations nécessaires pour accueillir un hygiéniste en respectant les critères de qualité (par analogie aux conditions des maitres de stage dentiste généraliste ou dentiste spécialiste).
  • S’engager à enregistrer les informations sur l’activité de l’hygiéniste.
  • Participer aux enquêtes organisées par l’équipe universitaire.
  • Être en mesure d’utiliser eFact et/ou eAttest au moment où le projet démarre. Les équipes participantes s’engagent à appliquer cette transparence via la facturation électronique (eFact et/ou eAttest) dès que l’arrêté royal entre en vigueur (A.R. pris sur base de l’art. 53, §1er de la loi SSI mettant en œuvre la transparence des coûts prévue au point 2.2. de l’Accord national dento-mutualiste).

Voici les conditions de participation spécifiques pour les hygiénistes bucco-dentaires :

  • Remplir les critères de l’article 4 de l’arrêté royal du 28 mars 2018. Pour cela, l’hygiéniste bucco-dentaire devra communiquer son Visa délivré par le SPF Santé publique.
  • Participer aux enquêtes organisées par l’équipe universitaire.
  • Ne pas attester d’autres prestations aux patients que celles prévues dans le projet.

Voici les conditions de participation à respecter pour le duo de participants :

  • Être le seul duo dentiste-hygiéniste à participer pour cette adresse de cabinet.
  • Avoir conclu un contrat de collaboration pour 16 heures par semaine au moins correspondant à la totalité des heures effectuées par l’hygiéniste chez le dentiste.
  • Transmettre le contrat de collaboration dentiste-hygiéniste.
  • Transmettre les accords en ce qui concerne la répartition des rémunérations perçues dans le cadre du projet.

Plus de précisions sur les conditions de participation dans la note conceptuelle décrivant le projet pilote.

Comment finançons-nous votre participation au projet ?

Chaque dentiste qui conclut une convention avec notre Comité de l’Assurance recevra un montant fixe de 27.000 EUR (pour une participation de 9 mois et 1 équivalent temps plein).

Les prestations effectuées par l’hygiéniste bucco-dentaire :

Par tranche horaire entamée de 15 minutes de prestation pour l’hygiéniste bucco-dentaire, nous versons à l’équipe participante :

  • 4,50 EUR si le patient a moins de 18 ans ou s’il bénéficie de l’intervention majorée
  • 2 EUR pour les autres patients.

Par tranche horaire entamée de 15 minutes de prestation pour l’hygiéniste bucco-dentaire, vous pourrez demander un montant maximal de 2,50 EUR aux patients de 18 ans et plus qui ne bénéficient pas de l’intervention majorée.

Plus de précisions sur le financement au point 2 de la note conceptuelle décrivant le projet pilote.

Quand et comment sélectionnons-nous les participants ?

En septembre, un comité de sélection, composé notamment des membres de la Commission nationale dento-mutualiste, sélectionnera les duos sur base des dossiers de candidature.

Une convention sera ensuite conclue entre le Comité de l’assurance, l'hygiéniste bucco-dentaire, le dentiste et le propriétaire du cabinet dentaire (si le dentiste n'est pas le propriétaire).

Contacts

 

Dernière mise à jour 23 septembre 2021