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Méthodologie de calcul du forfait - Le calcul du forfait

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre du calcul du forfait.

Sur cette page :


1. Pourquoi ne pas avoir considéré des séjours comme « outliers » sur base des dépenses en médicaments plutôt que sur base de la durée de séjour ?


D’une part, la décision a été prise de fixer les « outliers » sur base de la durée de séjour étant donné que celle-ci dépend fortement des particularités du patient, par exemple la comorbidité.

D’autre part, dans la mesure où les séjours « outliers » sont repris à 100% dans le calcul de l’enveloppe de l’hôpital, si on avait considéré des séjours comme « outliers » sur base des dépenses en médicaments, certains hôpitaux auraient pu être tentés de se créer aujourd’hui un « capital d’outliers » pour échapper demain à la forfaitarisation, entrainant dans le même temps une surconsommation. Afin d’éviter ce biais, il a semblé plus opportun de reprendre la notion d’outliers en terme de durée de séjour. En effet, comme il existe un système de pénalisation dans le calcul du BMF en cas de dépassement de la durée moyenne de séjour, les hôpitaux n’ont pas intérêt à prolonger inutilement la durée de séjour.


2. Les outliers au niveau de la durée d’hospitalisation sont-ils calculés par classe d’âge ?


Non, la limite pour déterminer si un séjour est ou non un outlier s’effectue par APR-DRG et par niveau de sévérité.


3. Pourquoi ne pas avoir exclu les niveaux de sévérité 3 et 4 comme pour le système des montants de référence ?


Pour les mêmes raisons que certains AprDrg spécifiques n’ont pas été exclus du système de forfaitarisation, le Groupe de travail de la Multipartite a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’exclure les niveaux de sévérité 3 et 4 à condition de calculer des moyennes distinctes par niveau de sévérité. Le Groupe de travail était conscient aussi que l’exclusion des niveaux de sévérité 3 et 4 aurait pu conduire certains hôpitaux à une certaine « créativité » en matière de codification RHM.


4. Pourriez-vous donner une explication quant à la signification du Txh qui figure à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 mai 2006?


Le Txh correspond au facteur de correction qui tient compte des séjours non couplés de l’hôpital. Pour ne pas pénaliser l’hôpital pour ces séjours non couplés, les montants des produits pharmaceutiques forfaitarisés relatifs à ces séjours sont incorporés à 100% dans l’enveloppe de l’hôpital.


5. A quoi correspond le Ah de la formule qui figure à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 mai 2006?


Les séjours repris dans le fichier « Séj_Verb_710XXX.xls » concernent uniquement des patients O.A. Par conséquent le Ah est le nombre total de séjours O.A.


6. Pourquoi a-t-on exclu les APR DRG résiduels 950 à 956 et pas les APR DRG spécifiques comme les AprDrg 004 et 005 (trachéotomie) ?


En ce qui concerne les APR DRG résiduels, il s’agit de séjours dont l’intervention principale n’a pas de lien avec le diagnostic principal (950, 951 et 952) ou de séjours avec codification fautive (955 et 956). Le Groupe de travail a considéré qu’il existait une trop grande variabilité des dépenses en médicaments pour ces APR DRG et qu’une moyenne nationale ne reflétait pas ou peu la réalité. Les dépenses concernant ces Apr-Drg sont donc intégrées dans le forfait final à 100% des dépenses réelles.
Plutôt que d’exclure certains APR DRG spécifiques du système de forfaitarisation, le Groupe de travail a opté pour l’exclusion d’une liste de médicaments spécifiques. En ce, il a suivi les recommandations du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) dont le rapport est disponible sur son site.


7. Pourquoi les séjours non couplés ont-ils été valorisés à leur coût réel ?


Les séjours non-couplés représentaient 3 à 4% des séjours pour l’ensemble des hôpitaux généraux aigus. Le Groupe de Travail de la Multipartite a estimé indispensable d’introduire un facteur de correction dans la formule du calcul de l’enveloppe de l’hôpital pour tenir compte de ce fait. En effet, on peut difficilement imputer la faute à l’hôpital et il serait donc injuste de pénaliser les hôpitaux qui ont un pourcentage d’exhaustivité inférieur à la moyenne. Dans cette optique de « non pénalisation » de l’hôpital, le choix a été fait d’introduire les séjours couplés dans l’enveloppe de l’hôpital à leur coût réel.


8. Pouvez-vous donner quelques explications supplémentaires sur la manière de fixer le budget alloué à la forfaitarisation ?


Sur base des dépenses des spécialités pharmaceutiques de plusieurs années, nous avons pu établir une tendance annuelle distincte pour les spécialités reprises sur la liste d’exclusion et celles qui relèvent de la forfaitarisation.
Ces tendances ont permis une extrapolation pour les années futures. Cette extrapolation a ensuite été adaptée pour tenir compte d’une part des mesures d’économie prises.
Enfin, le budget total ainsi obtenu a été adapté pour tenir compte de la facturation à 25% prévue dans le cadre de cette forfaitarisation.

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