Centres spécialisés et centres de rééducation conventionnés

Centres spécialisés pour certains affections (dont les centres de référence) et les centres de rééducation trouvent ici les informations sur les conventions-types avec l'INAMI, les formulaires, de l'info pratique et la nomenclature de la rééducation.
Certains secteurs de cette page ont été partiellement ou intégralement transférés aux entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l’État.


 

Covid-19 : Mesures exceptionnelles concernant nos conventions avec les centres de rééducation et les centres spécialisés

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se voient obligés de reporter les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur l'application de conventions que nous avons conclues avec les centres de rééducation et les centres spécialisés.

Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les établissements de soins concernés, le Collège des médecins-directeurs a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour ces secteurs.

Voici les mesures principales :

  • Pour de nombreux secteurs, les périodes pendant lesquelles les médecins conseil ont autorisés la prise en charge des prestations de santé seront automatiquement prolongées de 6 mois par les organismes assureurs.
    Pour les centres travaillant avec un forfait annuel, cette période de prise en charge est prolongée d’1 an.
  • Beaucoup d’obligations portant sur les contacts qui doivent avoir lieu au cours d'une année seront temporairement considérablement réduites. En principe, temporairement, 1 contact par an est suffisant au lieu du nombre minimum de contacts exigé dans de nombreuses conventions.
  • Les programmes de rééducation ayant une durée limitée (non renouvelable) peuvent aussi exceptionnellement être prolongés de 6 mois.
  • Certaines prestations peuvent être dispensées par communication vidéo ou par communication téléphonique.
  • Affections respiratoires : La convention « assistance ventilatoire à domicile » (numéro d’identification INAMI 7.85.2xx.xx) permet de commencer cette assistance, sous certaines conditions, pour de nouveaux patients sans que ces patients n’aient passé les examens médicaux exigés.

Les centres concernés ont reçu au printemps 2020 un e-mail reprenant toutes les informations précises sur les mesures prises dans le cadre de leur convention.

Ces mesures (intégrées à l’AR n°20 du 13 mai 2020 pour les prestations par communication vidéo ou téléphonique, et à l’annexe 10 de l’AR n°21 du 14 mai 2020 pour les autres mesures), restent en vigueur aussi longtemps qu’un nouvel arrêté royal ne met pas fin à certaines mesures ou à toutes les mesures. Les dates limites mentionnées dans l'annexe 10 de l’AR n°21 ne s'appliquent donc pas, conformément à l’article 31 de cet AR.

Centres: répartition par affection

Information commune à plusieurs centres

Interventions spéciales dans les soins ou les frais de patients

Intervention dans certains frais des centres de rééducation

Nomenclature de rééducation fonctionnelle

Secteurs intégralement transférés aux entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l’État

Secteurs intégralement transférés (lien vers l’ancienne réglementation INAMI d’application jusqu'au 31 décembre 2018 inclus):

Coordonnées des entités fédérées :

 

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Plus d'informations

Formulaires
 

Dernière mise à jour 14 janvier 2022