Notre soutien financier aux centres de triage et de prélèvement COVID-19

Les centres de triage et de prélèvement ont une double fonction :

- fonction de triage : examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 en vue d'une éventuelle orientation vers un hôpital
- fonction de prélèvement : prélever des échantillons chez des patients susceptibles d’être contaminés

L’assurance soins de santé soutient ces centres grâce à des rétributions. Cette page vous informe sur ces rétributions, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Le 1er novembre 2022, nous mettons fin au système de financement actuel (via l’A.R. n° 20) et toutes les conventions existantes avec les centres de triage et de prélèvement prennent fin.


Que fait-on dans un centre de triage et de prélèvement ?

Les centres de triage et de prélèvement ont été créés spécifiquement pour pouvoir assumer une double fonction :

  • Fonction de triage : Examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. Ainsi, ces patients ne doivent pas se rendre à la consultation d'un médecin généraliste ou aux urgences d'un hôpital, où ils pourraient contaminer d'autres personnes. Si nécessaire, le centre de triage oriente ces patients vers l’hôpital en vue d’y être hospitalisés.
  • Fonction de prélèvement : Prélever des échantillons chez les personnes susceptibles d'être contaminées.

Les centres de triage et de prélèvement découlent d’une initiative des médecins et des pouvoirs publics. Ils font partie des soins de première ligne. Chaque centre de triage et de prélèvement est placé sous l'autorité d'un responsable médical chargé de garantir le bon fonctionnement quotidien du centre.

Quels centres de triage et de prélèvement finançons-nous ?

Tous les centres qui ont reçu un numéro d’identification de l’INAMI reçoivent un certain nombre de rétributions. Il s’agit de centres de soins de première ligne créés par des médecins généralistes, par des hôpitaux et par les pouvoirs publics.

Nous soutenons aussi financièrement d’autres centres de prélèvement dits « alternatifs » qui ont signé une convention.

Ces centres de prélèvement alternatifs ont pu ouvrir dans 2 situations :

  • si la capacité de test des centres de triage et de prélèvement existants était (temporairement) insuffisante.
  • dans des situations spécifiques, si cette ouverture pouvait alléger la pression sur les centres de triage et de prélèvement existants.

Ces centres de prélèvement alternatifs doivent garantir de pouvoir atteindre une capacité de 750 prélèvements au moins par jour.

Ces centres ont ouvert sur proposition de l'administration locale, du gouverneur de province ou d’une organisation de soins locale, à certaines conditions spécifiques et après accord de l'entité fédérée concernée et de l'INAMI.

À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2022

Le 1er novembre 2022, nous mettons fin au système de financement actuel (via l’A.R. n° 20) et toutes les conventions existantes avec les centres de triage et de prélèvement prennent fin. Cela vaut également pour les conventions avec les consortiums d'infirmiers à domicile actifs dans les centres de triage et de prélèvement.

Nous remplaçons les conventions par un nouveau financement des dispensateurs de soins actifs dans les centres de test pour le dépistage de la COVID-19. Toute organisation qui souhaite poursuivre son activité actuelle dans un centre de test doit introduire une demande auprès de l'entité fédérée concernée.

Notre rétribution pour l’activité des médecins, des infirmiers, des autres dispensateurs autorisés à effectuer des prélèvements, et des assistants administratifs

Les activités dans les centres de triage et de prélèvement sont rémunérées sur base d’un tarif horaire fixe variant en fonction de la qualification du dispensateur de soins. Ce mode de rémunération est remplacé à partir du 1er novembre 2022 par un nouveau système de financement des dispensateurs de soins dans les centres de test COVID-19.

POUR LES ACTIVITÉS DANS LES CENTRES DE TRIAGE ET DE PRÉLÈVEMENT

  • Combien versons-nous par heure ?

Montant par heure, versé pour :

En semaine

Le week-end et
les jours fériés

la coordination, les prélèvements et les examens physiques par un médecin

80,34 EUR

119,94 EUR

les prélèvements et le support par un infirmier ou un autre dispensateur de soins autorisé

47,25 EUR

​les prélèvements et le support par un étudiant habilité (sur base de la loi du 04.11.2020) ​34,96 EUR
en attendant un amendement à l’A.R.
fixant la rétribution de ces étudiants

le support administratif

34,96 EUR

 

  • Combien d’heures maximum nous facturer par jour ?

Suite à une augmentation du nombre de diagnostics de COVID-19, il a été décidé d’augmenter le nombre maximal d’heures que les centres peuvent facturer pour la coordination médicale, l’activité des médecins (examens physiques, prélèvements), le soutien infirmier et le soutien administratif.

Le nombre maximal d’heures varie selon que le centre de triage propose ou non la fonction de prélèvement.

Nombre maximal d’heures par jour à nous facturer pour :

Dans un centre de triage SANS
fonction de prélèvement

Dans un centre de triage AVEC
fonction de prélèvement

la coordination par un médecin

12 heures

12 heures

les examens physiques par un médecin
+ les prélèvements par un infirmier (faisant ou non partie d’un consortium infirmier) ou un autre dispensateur de soins habilité

24 heures

36 heures

​les prélèvements par un étudiant habilité (sur base de la loi du 04.11.2020) Pour calculer le nombre d’heures :
1 heure prestée par un étudiant équivaut
 à 74% d’une heure complète​ ​

le support administratif

18 heures

18 heures

 

Les jours où un centre atteint le seuil de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques, le nombre maximal d’heures facturables peut être augmenté :

  • Pour tout groupe entamé de 6 personnes supplémentaires qui se sont présentées au centre pour un prélèvement et/ou un examen clinique dans le cadre du triage : 1 heure supplémentaire de capacité infirmière.
  • Pour tout groupe entamé de 12 personnes supplémentaires qui se sont présentées au centre pour un prélèvement et/ou un examen clinique dans le cadre du triage : 1 heure supplémentaire de soutien administratif.

Pour info, concrètement :

  • 36 heures pour les examens et les prélèvements d’échantillons correspondent à 6,6 ETP
  • 18 heures par jour de soutien administratif correspondent à 3,3 ETP.

POUR LES ACTIVITÉS DANS LES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT ALTERNATIFS

Notre rétribution pour les centres de prélèvement alternatifs couvre le coût :

  • de la surveillance du bon déroulement des prélèvements
  • de la coordination par un responsable administratif
  • du prélèvement
  • du support administratif.

 

Montant versé par heure

Nombre maximal d’heures par jour à nous facturer

Pour :

En semaine

Le week-end
et les jours fériés

Jusqu’à 720
prélèvements par jour

Pour les prélèvements au-delà de 720 / jour

la surveillance du bon déroulement des prélèvements par un médecin (selon les directives de sécurité et de prélèvement)

80,34 EUR

119,94 EUR

2 heures

 

 

 

Montant versé par heure

Nombre maximal d’heures par jour à nous facturer

Pour :

Dans un centre qui ouvre uniquement en journée en semaine

Dans un centre qui ouvre aussi en soirée, jour de week-end ou férié

Jusqu’à 720
prélèvements par jour

Pour les prélèvements au-delà de 720 / jour

la coordination par un responsable administratif

51,35 EUR

55,76 EUR

8 heures

les prélèvements par un infirmier ou un autre soignant habilité

43,25 EUR

47,25 EUR

36 heures

1 heure de plus par tranche entamée de 20 prélèvements

​les prélèvements par un étudiant habilité (sur base de la loi du 04.11.2020) ​ ​34,96 EUR
en attendant un amendement à l’A.R. fixant la rétribution de ces étudiants
​ Pour calculer le nombre d’heures :
 1 heure prestée par un étudiant équivaut
à 74% d’une heure complète​

le support administratif dans le cadre des prélèvements

32,23 EUR

34,96 EUR

36 heures

1 heure de plus par tranche entamée de 20 prélèvements

 

POINTS D’ATTENTION

  • Pour les centres de tri et de prélèvement (non « alternatifs ») : Pendant les week-ends et les jours fériés, 12 heures maximum sont remboursées pour les examens physiques et les prélèvements effectués par des médecins.
  • Les données relatives à la fonction de prélèvement doivent être mises à jour dans l’application SharePoint : date d’ouverture, on hold (du/au) et date de fermeture de la fonction de prélèvement, aussi bien pour le centre principal que pour les antennes éventuelles.
  • Toutes les données doivent être introduites correctement dans l’application SharePoint (données administratives du centre, jours et heures d’ouverture, prestataires, nombre d’heures prestées et données concernant l’activité du centre).
    Il est important de vérifier le numéro de compte bancaire indiqué et le titulaire du compte.
  • Seules les activités qui ont lieu pendant les heures d'ouverture sont remboursées.
  • Le nombre maximal d'heures par jour ne limite pas le nombre de médecins pouvant travailler dans le centre.
  • Les médecins, les infirmiers, les autres personnes autorisées à faire des prélèvements, et le personnel administratif ont droit à une rétribution uniquement si les services qu’ils effectuent dans le centre de triage et de prélèvement ne font pas l’objet d’une autre intervention (de l’assurance) obligatoire soins de santé ou liée à une autre réglementation belge.

Quand facturer ces activités à l’assurance soins de santé ?

Le calcul des rétributions à verser pour les activités des centres se fait chaque semaine (activités du lundi au dimanche).

Le centre doit transmettre les données relatives à une semaine d’activité au plus tard le dimanche de la semaine qui suit cette semaine d’activité. Il le fait dans l’application en ligne SharePoint.

Pouvez-vous modifier ou compléter vos données d’activité après la date limite ?

Oui. Nous effectuons 1 régularisation (unique) des heures transmises pour un mois donné, 2 mois plus tard. Nous prendrons en compte les ajustements apportés entre-temps dans SharePoint.

Voici les échéances pour transmettre ces ajustements, par période d'activité. Nous ne pourrons pas prendre en compte les modifications que vous transmettrez après ces dates.

Mois de référence

Période d'activité précise

Date limite pour ajuster vos données

Paiement après ajustement

​Mars 2022 ​Du 28.02.2022 au 27.03.2022 ​31.05.2022 Courant juin 2022
​Avril 2022 ​Du 28.03.2022 au 24.04.2022 ​30.06.2022 ​Courant juillet 2022
​Mai 2022 ​Du 25.04.2022 au 29.05.2022 ​31.07.2022 Courant août 2022
​Juin 2022 ​Du 30.05.2022 au 26.06.2022 ​31.08.2022 ​Courant septembre 2022
​Juillet 2022 ​Du 27.06.2022 au 31.07.2022 ​30.09.2022 ​Courant octobre 2022
​Août 2022 ​Du 01.08.2022 au 28.08.2022 ​31.10.2022 ​Courant novembre 2022
​Septembre 2022 ​Du 29.08.2022 au 25.09.2022 ​30.11.2022 ​Courant décembre 2022
​Octobre 2022 ​Du 26.09.2022 au 31.10.2022 ​31.12.2022 ​Courant janvier 2023

 

Comment facturer à l’assurance soins de santé ?

La transmission des données nécessaires au paiement des activités se fait via une application SharePoint en ligne y compris pour les centres de prélèvement alternatifs, dès leur « activation ».

Pour permettre l’accès, le SPF Santé publique a transmis un nom d'utilisateur et un mot de passe au responsable administratif de chaque centre.

Manuel d'utilisation pour encoder les données d’un centre

Comment traitons-nous et vérifions-nous les données des centres ?

Nous vérifions si les heures restent dans les limites du nombre maximal d'heures facturables. Si nous constatons que le maximum est dépassé, les corrections seront apportées automatiquement comme suit :

  • Si les prestations quotidiennes des médecins (examens cliniques et/ou prélèvements) pendant un week-end ou un jour férié dépassent 12 heures, le nombre d’heures sera ramené au maximum de 12 heures.
  • Si les prestations quotidiennes cumulées des médecins (à l’exception de la coordination médicale) et des infirmiers ou d’autres dispensateurs autorisés à faire des prélèvements dépassent 36 heures (pour les centres avec fonction de prélèvement) ou 24 heures (pour les centres sans fonction de prélèvement), le nombre d'heures des infirmiers sera ramené au maximum de 36 ou de 24 heures.
    Si nécessaire, le nombre d'heures des médecins sera aussi ramené au maximum de 36 ou de 24 heures.
    Le maximum d’heures facturables pour les infirmiers pourra être dépassé uniquement pour les jours où le plafond de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé, sur base des règles ci-dessus.
  • Si les prestations quotidiennes des assistants administratifs dépassent 18 heures, le nombre d’heures sera ramené au maximum de 18 heures. Le maximum d’heures facturable pour les assistants administratifs pourra être dépassé uniquement pour les jours où le plafond de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé, sur base des règles ci-dessus.

Quand et comment les centres sont-ils payés ?

Dans la semaine suivant le traitement des données, les prestations seront payées sur le numéro de compte bancaire que le centre aura indiqué dans l’application SharePoint en ligne, dans la rubrique « Centres de tri et de prélèvement ».
Il est donc essentiel de vérifier que le numéro de compte et le titulaire du compte bancaire sont corrects.

Comment changer de numéro de compte bancaire ?

Si le numéro de compte bancaire change, le responsable administratif doit encoder le nouveau numéro dans l’application en ligne SharePoint. Les paiements se feront sur le nouveau numéro de compte bancaire.

Collaboration d’un centre avec un consortium d'infirmiers à domicile

Pour soutenir les médecins généralistes et les centres dans le cadre des prélèvements d’échantillons, nous avons conclu des conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile.

Les centres et les centres alternatifs peuvent faire appel à ces consortiums d’infirmiers, en concertation avec eux.
Dans ce cas, le centre doit l'indiquer dans le fichier administratif de l'application SharePoint.  

À partir de quand les centres peuvent-ils nous facturer des rétributions ?

Les centres peuvent facturer au plus tôt à partir de la date de début des activités du centre.

Des questions?

 

Dernière mise à jour 06 octobre 2022