Quels sont les principes à respecter pour pouvoir dispenser cette « postcure » à distance ?
Le tarif horaire prévu dans la convention nationale équivaut de facto à la rémunération de séances de groupe. Ces séances de groupe sont temporairement complétées par des séances individuelles. Elles doivent remplir les conditions suivantes :
- Les séances sont effectuées par communication vidéo ou par appel vidéo sécurisé (avec cryptage de bout en bout »). Si ce n’est pas possible pour le patient, un contact téléphonique peut être envisagé.
- Les séances doivent être dispensées par l'équipe thérapeutique de l'hôpital.
- Chaque patient a droit à maximum 1 séance de 45 minutes par jour, avec un maximum de 3 séances par semaine.
Comment facturer une « postcure » suivie à distance ?
Cette « postcure à distance » sera facturée :
- sur base d’un tarif de 40 euros
- en tiers payant et sans ticket modérateur ni supplément pour le patient, comme d’habitude pour les postcures
- en utilisant le nouveau pseudocode 762996.
Combien de temps la mesure restera-t-elle en vigueur ?
Cette mesure s’applique du 14 mars 2020 au 31 décembre 2022. Elle sera prolongée si besoin, en fonction de l’évolution de la crise liée au Covid-19.
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