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Continuité des soins pré et postnatals : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins pré et postnatals nécessaires à la future mère et à l'enfant, même pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, l’assurance soins de santé s’adapte pour rembourser certaines prestations de santé dispensées à distance par les sages-femmes.

Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Sur cette page :

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Quelles prestations pouvez-vous dispenser à distance en tant que sage-femme ?

Toutes les prestations de santé de l’article 9, a) de la nomenclature pourront être dispensées à distance, à l’exception de celles pour lesquelles la présence physique de la sage-femme est indispensable, à savoir entre autres :

  • les injections
  • la supervision et l'assistance à la parturiente pendant la phase de travail
  • les accouchements
  • la surveillance postnatale le jour de l’accouchement
  • etc.

Pour chaque situation de soin spécifique, la sage-femme doit toujours vérifier si l’accompagnement à distance est justifié.

Ces prestations peuvent être attestées par toutes les sages-femmes qui disposent d'un numéro INAMI. 

Comment facturer vos prestations à distance à l’assurance soins de santé ?

Codes et pseudocode à utiliser : En tant que sage-femme, utilisez les codes de nomenclature habituels pour vos prestations, auxquels vous ajoutez le pseudocode 792433 lorsque vous effectuez cette prestation sans présence physique auprès de votre patiente.

  • Si vous utilisez une attestation individuelle, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne à côté du code de la nomenclature spécifique (colonne sans titre).
  • Si vous utilisez une attestation globale, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne située à droite de la colonne intitulée « Total ».
  • Si vous utilisez un fichier de facturation électronique, indiquez le pseudocode dans la zone « Prestation relative » de ce fichier.

Vous pouvez appliquer le régime du tiers payant mais ce n'est pas obligatoire.

Votre honoraire et le remboursement et la partie à charge du patient (ticket modérateur) restent les mêmes et suivent les mêmes règles que pour une prestation équivalente avec présence physique.

Quels principes devez-vous respecter pour pouvoir dispenser votre prestation à distance ?

  • Durée, cumul et dossier du patient

Les dispositions de la nomenclature concernant la durée minimale des prestations, le cumul des prestations et le dossier de la patiente, continuent à s'appliquer si vous effectuez votre prestation sans présence physique auprès de la patiente.

  • Moyens de communication
    • Le moyen de communication que vous utilisez pour vos prestations à distance doit contenir un cryptage « de bout en bout ».
    • La préparation collective à l'accouchement reste possible si vous utilisez la technologie d'un « webinaire » interactif : les participants peuvent suivre la session directement à domicile, vous voir, vous entendre, et vous poser des questions s'ils le souhaitent.

  • Votre patiente doit donner son consentement éclairé pour cette prestation sans présence physique.

  • Votre patiente doit être en mesure de suivre cette prestation sans présence physique (elle doit avoir et être capable d’utiliser un ordinateur par exemple).

  • Votre présence physique ne doit pas être indispensable dans la situation de soins spécifiques.

Jusqu’à quand s’appliquent ces mesures ?

Ces mesures exceptionnelles seront d’application pendant une période limitée liée à la pandémie du COVID-19.

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