Continuité des soins par les orthopédistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les orthopédistes (art. 29 de la nomenclature des prestations de santé).

Ces mesures exceptionnelles sont d’application à partir du 1er mars et le resteront pendant la période de crise liée au COVID-19.


Ces mesures ajustent la condition de remboursement liée à l’âge du patient, la durée de validité des prescriptions médicales, le délai pour recevoir l’accord du médecin conseil, le délai de délivrance des prestations d’orthopédie, et le délai de garantie, d’entretien ou de réparation des prothèses.

Plus d’informations sur nos mesures permettant la continuité des soins par les orthopédistes en période de Covid-19

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Dernière mise à jour 01 avril 2022