Missions de l'INAMI
L’INAMI est une institution fédérale qui joue, comme les mutualités, un rôle crucial dans les soins de santé et les indemnités d’incapacité de travail.
Plus d’infos ? Voir :
- Brochure de présentation « L’INAMI sous la loupe »
- folder (PDF - 256 KB), aussi disponible en allemand (PDF - 260 KB) et en anglais (PDF - 257 KB) .
Quel est le rôle de l’INAMI ?
L’INAMI organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire en Belgique (1). L’INAMI est placé sous l’autorité du Ministre des Affaires sociales. Il organise aussi la concertation entre les différents acteurs de l'assurance soins de santé et indemnités.
Que fait l’INAMI ?
L’INAMI a des missions très diverses qu’il exécute en concertation étroite avec ses partenaires :
- les mutualités
- les représentants des professionnels de la santé :
- des dispensateurs de soins individuels (médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens, …) et des institutions (hôpitaux, maisons de repos, …)
- les représentants des syndicats et des employeurs.
Organiser et gérer l’assurance soins de santé
L’INAMI élabore les règles pour le remboursement des prestations de santé et les médicaments, et il en détermine les tarifs.
Exemple : l’INAMI détermine les montants d’une consultation chez un dentiste et du remboursement partiel par la mutualité.
Organiser et gérer l’assurance indemnités
L’INAMI détermine :
- les conditions pour pouvoir obtenir différentes indemnités (maladie, accident, maternité, paternité, adoption)
- le calcul des montants de ces indemnités.
L’INAMI peut convoquer des personnes malades depuis plus d’1 an (invalides) pour un examen médical.
Informer les dispensateurs de soins sur les règles de l’assurance obligatoire
L’INAMI veut informer les professionnels de la santé de manière optimale afin :
- d’assurer des soins de qualité suivant les règles de l’assurance
- d’éviter des erreurs administratives.
Contrôler la bonne application des règles
Ce sont, en premier lieu, les professionnels de la santé et les mutualités qui doivent appliquer correctement les règles de l’assurance soins de santé et indemnité. Il importe aussi que le citoyen fournisse les renseignements exacts pour vérifier son droit au remboursement des frais médicaux et aux indemnités.
L’INAMI contrôle aussi bien les mutualités que les professionnels de la santé. Ce contrôle garantit que le système d’assurance belge reste de qualité et financièrement viable.
Les mutualités
Le rôle de l’INAMI est cependant moins connu que celui des mutualités. En effet, le citoyen est surtout en contact direct avec les mutualités.
- Une visite chez un médecin ou un kinésithérapeute : la mutualité rembourse une partie des frais.
- Une incapacité de travail pour cause de maladie : la mutualité paie l’indemnité.
- Un séjour à hôpital : la mutualité paie une partie des frais.
Les bénéficiaires doivent choisir une mutualité (ou organisme assureur, O.A.) pour pouvoir bénéficier aux prestations de l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités.
Les organismes assureurs paient, sous le contrôle de l'INAMI,
les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités.
Dans ce cadre :
- ils accordent à leurs membres, sous certaines conditions:
- une intervention dans les frais médicaux ;
- une indemnité en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité pour cause de maladie ou d'accident intervenus dans la sphère privée ;
- une indemnité de maternité en cas de grossesse ;
- une allocation pour frais funéraires en cas de décès
;
- ils représentent leurs assurés dans les divers conseils, comités et commissions institués à l'INAMI.
Les organismes assureurs jouent également un rôle d'assureur social via leurs produits d'assurance libre et complémentaire.
Ce choix d'une mutualité peut se faire de trois manières différentes:
- En s'affiliant à une mutualité privée : Les mutualités sont regroupées dans les unions nationales suivantes:
- Alliance nationale des mutualités chrétiennes ;
- Union nationale des mutualités socialistes ;
- Union nationale des mutualités neutres ;
- Union nationale des mutualités libérales ;
- Union nationale des mutualités libres.
- En s'inscrivant auprès d'un office régional de la
Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité (CAAMI).
- En s'inscrivant auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB).
L'INAMI fait partie du réseau de la sécurité sociale
illustré sous forme de schéma ci-dessous.
1. Base = loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ndemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
