Statistiques des effectifs
De quoi s’agit-il ?
Chaque organisme assureur transmet deux fois par an un fichier (anonymisé) au Service du Contrôle Administratif. Ce fichier comprend tous les bénéficiaires de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en Belgique qui sont affiliés auprès de l’organisme assureur au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.
Outre les informations sur l’affiliation, les fichiers relatifs aux effectifs contiennent aussi des données sur le statut d’assurabilité des bénéficiaires.
Après certains contrôles, le Service du Contrôle Administratif réunit les données transmises par les organismes assureurs dans un fichier unique qui reprend l’ensemble des données relatives aux effectifs des organismes assureurs. Ce fichier de données relatives aux effectifs contient donc la population totale des assurés sociaux belges au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.
Quelles données ?
Vous trouverez une description de chaque variable disponible dans l’annexe « layout » de la circulaire 2010/135 concernant l’envoi des fichiers relatifs aux effectifs (pp.12-29).
Comment obtenir des informations ?
Statistiques de base
- Année 2010 (PDF - 612 KB)
- Année 2009 (PDF - 449 KB)
- Année 2008 (PDF - 120 KB)
- Année 2007 (PDF - 362 KB)
- Année 2006 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 37 KB)
- Année 2005 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 2,62 MB)
- Année 2004 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 171 KB)
- Année 2003 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 130 KB)
- Année 2002 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 189 KB)
- Année 2001 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 1,02 MB)
- Année 2000 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 92 KB)
- Année 1999 (travailleurs frontaliers inclus) - (PDF - 385 KB)
Demande spécifique de données chiffrées
Pour obtenir des données spécifiques non disponibles dans les statistiques de base des effectifs :
- complétez le formulaire de demande (Word - 167 KB) de données chiffrées sur base des fichiers relatifs aux effectifs .
- sauvegardez le formulaire complété sur votre ordinateur
- envoyez le par mail à l’adresse :
Vous pouvez également envoyer le formulaire par courrier à l’adresse suivante :
An Taelemans
Service du contrôle administratif
Avenue de Tervueren 211
1150 BruxellesLes données vous parviendront par fichier Excel (XLS).
Si vous souhaitez les obtenir dans un autre format, précisez le dans votre mail ou votre courrier.
Le formulaire est aussi disponible en allemand (Word - 159 KB).
Pour des questions sur les effectifs, vous pouvez prendre contact avec :
An Taelemans
Service du contrôle adminsitratif
Avenue de Tervueren 211
1150 Bruxelles
