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Loi coordonnée du 14 juillet 1994

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

La loi coordonnée du 14 juillet 1994 est la loi de base qui organise et règle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ci-dessous vous trouvez un texte mis à jour de cette loi coordonnée avec les modifications parues dans le Moniteur Belge depuis 1994. Attention à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Cette version mise à jour de la loi n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés dans le Moniteur Belge qui sont les seuls à valeur légale

Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 17 février 2012

Les modifications sont mises en évidence dans le texte (surlignement jaune). Les corrections sont surlignées en gris.

• Table des matières (PDF- 67 KB)
  
  
• Table chronologique (PDF - 167 KB) Mise à jour au 21 mars 2012
  
  
• Titre I : Généralités (PDF- 232 KB)
  
  
• Titre II : De l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (PDF- 223 KB)
  
  
• Titre III : De l'assurance soins de santé (PDF- 656 KB) Mise à jour au 21 mars 2012
  
  
  • Chapitre I : Des institutions
  • Chapitre II : Du champ d'application
  • Chapitre III : Des prestations de santé
  • Chapitre IIIbis : Du maximum à facturer
  • Chapitre IV : De l'établissement du budget des soins de santé
  • Chapitre V : Des rapports avec les dispensateurs de soins, les services et les établissements
    
    
• Titre IV : De l'assurance indemnités (PDF- 72 KB)
  
  
  • Chapitre I : Des institutions
  • Chapitre II : Du champ d'application
  • Chapitre III : Des prestations
    
    
• Titre V : De l'assurance maternité (PDF- 31 KB) Mise à jour au 21 mars 2012
  
  
  • Chapitre I : Des institutions
  • Chapitre II : Du champ d'application
  • Chapitre III : De l'indemnité de maternité
  • Chapitre IV : Des periodes de protection de la maternité
  • Chapitre V : Des conditions d'octroi - Disposition particulière à l'assurance maternité
  • Chapitre VI : Disposition générale
    
    
• Titre VI : Des conditions d'octroi des prestations (PDF- 59 KB)
  
  
  • Chapitre I : Généralités
  • Chapitre II : Dispositions particulières à l'assurance soins de santé
  • Chapitre III : Dispositions particulières à l'assurance indemnités
  • Chapitre IV : Dispositions communes à l'assurance soins de santé et à l'assurance indemnités
    
    
• Titre VII : Du contrôle et du contentieux (PDF- 164 KB)
  
  
  • Chapitre I : Dispositions commune au Service d'évaluation et de contrôle médicaux et au Service du contrôle administratif
  • Chapitre II : Du contrôle médical
  • Chapitre III : Du contrôle administratif
  • Chapitre IV : Des juridictions et des sanctions
  • Chapitre V : De la prescription
  • Chapitre VI : Du serment
    
    
• Titre VIII : Dispositions communes à l'Institut, à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et à la
  Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (PDF- 50 KB)
  
  
  • Chapitre I : Du personnel
  • Chapitre II : Des organes de contrôle
    
    
• Titre IX : Du financement (PDF- 192 KB) Mise à jour au 21 mars 2012
  
  
  • Chapitre I : Des ressources de l'assurance et de leur répartition
• Chapitre II : Dispositions administratives
• Chapitre III : Récupération des sommes dues
  
  
• Titre X : Dispositions finales (PDF- 17 KB)
  
  
• Titre XI : Dispositions transitoires (PDF- 39 KB)
  
  
• Titre XII : De la publicité (PDF- 19 KB)