Repos de maternité pour les salariées ou les chômeuses

Avez-vous droit aux indemnités de maternité ?

Comme travailleuse salariée ou comme chômeuse, vous avez droit à une indemnité de maternité si vous répondez à ces 2 conditions :

• Vous avez accompli un stage d’attente de 6 mois
  ET
• Si vous êtes salariée ou chômeuse à temps plein : vous avez travaillé 120 jours pendant 6 mois.
  Certains jours particuliers sont assimilés à des jours prestés, tels que les jours de chômage contrôlé, les jours de congés annuels, les jours d’éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité ou les jours de repos compensatoire.
  Les jours d’incapacité de travail ne sont jamais assimilés à des jours prestés.
  Vous devez aussi avoir payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale ou payer, si nécessaire, des cotisations complémentaires.
  OU
  Si vous êtes salariée à temps partiel, vous avez travaillé 400 heures pendant 6 mois.
  Certaines heures particulières sont assimilées à des heures prestées, telles que les heures de congés annuels, les heures d’éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité ou les heures de repos compensatoire.
  Les périodes d’incapacité de travail ne sont jamais assimilées à des heures prestées.
  Vous devez aussi avoir payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale ou payer, si nécessaire, des cotisations complémentaires.
  Attention : Si vous ne pouvez pas démontrer avoir presté 400 heures pendant 6 mois en raison de votre régime de travail, vous devez avoir travaillé 133 heures pendant ces 6 mois pour avoir droit à une indemnité de maternité.

Vous exercez aussi une activité indépendante ? Prenez contact avec votre mutualité pour qu’elle examine vos droits éventuels aux indemnités de repos de maternité dans le cadre du régime indépendant.

Vos démarches pour être indemnisée pendant votre repos de maternité 

1. Transmettez à votre mutualité :
   - un certificat médical précisant la date à laquelle votre accouchement est prévu
   - la date à laquelle vous voulez commencer votre repos de maternité
   - la mention qu’une naissance multiple est prévue, si vous voulez bénéficier des 4 semaines de repos de maternité supplémentaires pour naissance multiple.
2. Arrêtez de travailler ou interrompez le chômage contrôlé, à partir de la date à laquelle vous commencez votre repos de maternité.
3. Donnez à votre mutualité, le plus rapidement possible, un extrait de l’acte de naissance de votre enfant ou un certificat médical confirmant sa naissance.
   Sur base de cet extrait/certificat, votre mutualité déterminera la fin de votre repos de maternité.
   
    

Montant de vos indemnités de maternité

Exemple 1 :
Vous étiez sous contrat de travail et votre salaire mensuel forfaitaire brut était de 2.730 EUR. Votre salaire journalier brut s’élève donc à 2.730 EUR / 26 jours = 105 EUR. 

• Montant brut de vos indemnités pendant les 30 premiers jours : 105 EUR x 82 % = 86,1 EUR.
• Montant de vos indemnités à partir du 31e jour : 105 EUR x 75 % = 78,75 EUR.
• Votre mutualité prélèvera un précompte professionnel (11,11%) sur le montant de ces indemnités de maternité. 

Exemple 2 :
Vous étiez sous contrat de travail et votre salaire mensuel forfaitaire brut était de 4.500 EUR. Votre salaire journalier brut s’élève donc à 4.500 EUR / 26 jours = 173,0769 EUR.

• Montant brut de vos indemnités pendant les 30 premiers jours : 173,0769 EUR x 82 % =  141,9231 EUR = 141,92 EUR
• Montant de vos indemnités à partir du 31e jour : comme votre salaire journalier (173,0769 EUR) est supérieur au plafond salarial en vigueur au 1er décembre 2022 (170,6926 EUR), vos indemnités sont calculées sur base de ce plafond : 170,6926 EUR x 75 % = 128,0195 EUR = 128,02 EUR (= le montant maximum de l’indemnité de maternité au 1er décembre 2022  – 128,02 EUR).
• Votre mutualité prélèvera un précompte professionnel (11,11%) sur le montant de ces indemnités de maternité.

Montant maximum des indemnités de maternité.

Durée de base de votre repos de maternité 

Le repos de maternité compte 15 semaines (ou 17 semaines en cas de naissance multiple) et se compose de 2 périodes :

• le repos prénatal
• le repos postnatal.

Le repos prénatal est de 6 semaines maximum (ou 8 semaines en cas de naissance multiple) précédant la date à laquelle votre médecin prévoit votre accouchement.

• La semaine (7 jours) qui précède immédiatement la date à laquelle votre accouchement est prévu est une semaine obligatoire.

Exemple :
Votre accouchement est prévu par votre médecin le 15 mai. Votre repos de maternité débutera au plus tard le 8 mai. La semaine obligatoire couvre la période du 8 au 14 mai inclus.

• Les 5 autres semaines (ou 7 semaines en cas de naissance multiple) sont facultatives. Si vous ne les prenez pas avant votre accouchement, vous pouvez les reporter après la période de repos postnatal obligatoire de 9 semaines.
  
  Exemple :
  Votre médecin prévoit que vous accoucherez le 15 mai. Vous pouvez  faire débuter votre repos de maternité au plus tôt le 3 avril et au plus tard le 8 mai. Si vous continuez le travail ou le chômage contrôlé jusqu’au 7 mai inclus, vous pouvez reporter la période du 3 avril au 7 mai (5 semaines) après votre période de repos postnatal. 

Exemple :
Votre médecin prévoit que vous accoucherez de plusieurs enfants le 15 mai. Vous pouvez  faire débuter votre repos de maternité au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 8 mai. Si vous continuez le travail ou le chômage contrôlé jusqu’au 7 mai inclus, vous pouvez reporter la période du 20 mars au 7 mai (7 semaines) après votre période de repos postnatal

Le repos postnatal est de 9 semaines que vous devez prendre obligatoirement. Il débute le jour de votre accouchement ou le lendemain (si vous avez travaillé le jour de votre accouchement, en cas d’accouchement prématuré). 

Le repos postnatal peut être prolongé de la période pendant laquelle vous avez, continué le travail ou le chômage, durant les 5 semaines facultatives (ou 7 semaines en cas de naissance multiple) du repos prénatal. Certains jours durant ces semaines facultatives du repos prénatal sont assimilés à une période pendant laquelle vous avez continué le travail, par exemple :

• les jours de congés annuels
• les jours de repos compensatoire
• les jours de chômage temporaire
• les jours d’incapacité de travail
• les jours d’écartement du travail.

Exemple :
Votre médecin prévoit que vous accoucherez le 15 mai. Vous continuez à travailler jusqu’au 30 avril inclus, la période du 3 avril au 30 avril (4 semaines) peut être reportée après la période postnatale obligatoire de 9 semaines. 

Exemple :
Votre médecin prévoit que vous accoucherez de plusieurs enfants le 15 mai. Vous continuez à travailler jusqu’au 30 avril inclus, la période du 20 mars au 30 avril (6 semaines) peut être reportée après la période postnatale obligatoire de 9 semaines.

Durée de votre repos de maternité si vous accouchez avant ou après la date prévue 

Si vous accouchez avant la date prévue et que vous n’avez pas pu prendre toute la semaine obligatoire de repos prénatal qui précède immédiatement la date prévue pour votre accouchement, vous perdez les jours non pris de cette semaine de repos prénatal. 

Exemple :
Votre médecin prévoit que vous accoucherez le 15 mai, mais vous accouchez le 12 mai. La semaine obligatoire de repos prénatal a débuté le 8 mai. Vous perdez les journées de repos des 12, 13 et 14 mai, et votre repos postnatal débute le 12 mai. 

Si vous accouchez après la date prévue et que vous avez déjà pris les 6 semaines de repos prénatal, cette période de repos prénatal sera prolongée jusqu’à la date à laquelle vous avez accouché. Dans ce cas, la durée de votre repos de maternité sera supérieure à 15 semaines. 

Exemple :
Votre médecin prévoit que vous accoucherez le 15 mai, mais vous accouchez le 19 mai. Vous aviez choisi de commencer votre repos de maternité 6 semaines avant la date prévue de votre accouchement, soit le 3 avril. Votre période de repos prénatal sera prolongée jusqu’au 18 mai inclus. Le repos postnatal obligatoire (9 semaines) débutera le 19 mai. Votre repos prénatal (et donc votre repos de maternité) sera donc plus long de 4 jours. 

Prolongation de votre repos de maternité en cas de naissance multiple

Si vous accouchez de plusieurs enfants, vous pouvez prendre 2 semaines facultatives de repos postnatal supplémentaires.

Vous avez donc droit au total à 19 semaines de repos de maternité. 

Que faire pour bénéficier de ces 2 semaines supplémentaires ? 

Demandez-les à votre mutualité au moment où vous lui transmettez le certificat médical précisant la date à laquelle votre accouchement est prévu. 

Prolongation de votre repos de maternité si votre bébé est hospitalisé

Votre enfant doit séjourner à l’hôpital à partir de votre accouchement pour une période de plus de 7 jours (sans être rentré à votre domicile). 

Dans ce cas, vous pouvez faire prolonger votre repos de maternité d'une durée égale à la période ininterrompue d'hospitalisation de votre enfant qui excède ces 7 premiers jours. 

La période à prendre en compte pour la prolongation débute le 8e jour suivant la naissance de votre enfant et se poursuit jusqu’à l’arrivée de votre enfant à votre domicile. La durée de cette prolongation de votre repos de maternité ne peut pas dépasser 24 semaines. 

Exemple :
Vous accouchez le 15 mai et votre enfant reste hospitalisé jusqu’au 15 juin (1 mois). Vous pouvez faire prolonger votre repos de maternité de 3 semaines (du 22 mai au 15 juin inclus). Vous avez donc droit à 12 semaines de repos postnatal (9+3). 

Que faire pour bénéficier de cette prolongation ? 

Avant la fin de votre repos postnatal, transmettez à votre mutualité une attestation de l’hôpital précisant la durée d’hospitalisation de votre enfant. 

Votre enfant doit être hospitalisé 2 jours après son arrivée à votre domicile. 

Dans ce cas, vous ne pouvez pas prolonger votre repos de maternité car l’hospitalisation de votre enfant est interrompue depuis votre accouchement.

Convertir les 2 dernières semaines du repos postnatal facultatif en jours de repos postnatal

Si vous souhaitez reprendre vos activités professionnelles de manière progressive à la fin de votre repos de maternité, vous pouvez convertir les 2 dernières semaines de la période du repos postnatal facultatif en jours de repos postnatal.

Cette possibilité de conversion vaut pour toutes les situations où vous pouvez prolonger, d’au moins 2 semaines, le repos postnatal obligatoire (9 semaines).
Vous pouvez vous-même planifier quand vous souhaitez prendre ces jours de repos postnatal à condition que vous les preniez dans une période fixe de 8 semaines à compter de la fin de la période ininterrompue de repos postnatal.
Vous pouvez prendre ces jours de repos postnatal répartis dans le temps ou dans une période de plusieurs semaines consécutives.

Exemples :
Vous pouvez prendre 4 jours de repos postnatal à la suite, retravailler 2 semaines, reprendre 3 jours de repos postnatal à la suite, … jusqu’à l’épuisement du nombre de vos jours de repos postnatal
OU
Vous pouvez prendre chaque semaine 3 jours de repos postnatal, jusqu’à l’épuisement du nombre de vos jours de repos postnatal.

Que faire pour bénéficier de cette conversion ? 

1. Informez par écrit votre employeur de votre décision de recourir à la conversion et du planning selon lequel vous allez prendre ces jours de repos postnatal, au plus tard 4 semaines avant la fin de la période obligatoire des 9 semaines de repos postnatal.
2. Informez votre mutualité de la date de reprise de votre travail en lui envoyant une copie du planning destiné à votre employeur, au plus tard 4 semaines avant la fin du repos postnatal obligatoire de 9 semaines.
3. Dès que vous aurez repris votre travail, demandez à votre employeur une attestation de reprise de travail qui confirme la date de reprise.
4. Transmettez cette attestation de reprise de travail à votre mutualité, dans les 8 jours suivant la reprise de votre travail.
5. Dès que vous aurez pris l’ensemble des jours de repos postnatal, demandez à votre employeurune attestation reprenant le nombre total de jours de repos postnatal pris et les dates auxquelles ces jours ont été pris.
6. Transmettez cette attestation à votre mutualité pour qu’elle vous indemnise pour ces jours de repos postnatal.
   
   

Convertir votre repos de maternité si vous êtes hospitalisée ou si vous décédez (congé de maternité converti)

Si vous êtes hospitalisée ou si vous décédez, le père de votre enfant ou le coparent pourra convertir une partie de votre repos de maternité.

Reprise anticipée du travail ou du chômage

Lorsque vous reprenez le travail ou le chômage avant (ou à) la date de fin de la période de repos de maternité ou de congé de maternité converti, avertissez directement votre mutualité par écrit (par ex. via e-mail, courrier ou application de votre mutualité) dans les 8 jours calendriers qui suivent la fin de cette période.