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Sages-femmes

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour exercer votre métier ou pour communiquer avec nous.

Sur cette page :

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre métier (agrément, numéro INAMI, publicité, etc.). Vous trouvez également des infos pratiques pour commander des attestations de soins ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

Soins par la sage-femme, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubriques des infos sur la réglementation à appliquer dans le cadre de votre métier.

Le 19 novembre 2024, les organisations professionnelles des sages-femmes ont décidé de dénoncer cette convention. Si, au 1er janvier 2025, aucune nouvelle convention n’est conclue, le Comité de l’assurance proposera un texte de convention aux sages-femmes individuels en janvier 2025.  

Dans l’attente d'une nouvelle convention V/25, voici ce qu’il faut retenir : 

  • Votre statut actuel de conventionnement reste inchangé.
  • Les tarifs de 2024 restent d’application.
  • À partir du 1er janvier 2025, si vous n’êtes pas conventionné, le remboursement de vos prestations par l’assurance soins de santé n’est plus diminué de 25%.

Aides financières pour vous

En tant que sage-femme, vous pouvez bénéficier : 

Affichage de vos tarifs

Afin d’être en mesure d’informer au mieux les patients sur leur traitement et ainsi leur permettre de prendre une décision éclairée sur leur traitement, l’exposition des affiches reprenant les tarifs (ci-dessous) est obligatoire. Ces affiches contiennent les informations suivantes :

  • Des informations générales du dispensateur de soins
  • S’il est conventionné (complètement, partiellement et quand, ou pas) ;
  • Les montants par prestation de :
    • l’intervention de l’assurance obligatoire,
    • le ticket-modérateur du patient (ce qui le patient doit finalement payer),
    • (le cas échéant) le supplément maximal,
    • ainsi que le total de ces montants.
  • S’il travaille dans une maison médicale, le coût du soin qui, dans le cadre du paiement forfaitaire, est fourni.

Ces affiches doivent être placées à un endroit visible :

  • Dans les lieux pratiques (par exemple dans la salle d’attente) ;
  • Dans les établissements hospitaliers, là où le dispensateur de soins exerce en ambulatoire et pour son propre compte (par exemple dans le cabinet) ;
  • Dans les laboratoires (par exemple, là où les échantillons arrivent) ;
  • Via les canaux en ligne, si le dispensateur en dispose (par exemple leur site Web).

Téléchargez les affiches :

Ces affiches sont également disponibles en allemand :

Il existe également un document avec des questions fréquentes.

 

RSS Pages modifiées

19-12-2024-

Convention nationale (V/96) entre sages-femmes et organismes assureurs

Sages-femmes : ce 19 novembre 2024, vos organisations professionnelles représentatives ont décidé de dénoncer cette convention. Dans l’attente d’une nouvelle, voici ce qu’il faut retenir.

Plus d'informations

Formulaire

Circulaire

Tarifs

Contacts

Section sages-femmes

Si vous avez des questions pratiques relatives aux modalités d’adhésion ou vos données administratives gérées par l’INAMI, vous pouvez alors contacter notre équipe administrative :
E-mail : nursefr@riziv-inami.fgov.be
Téléphone : +32(0)2 739 74 79 (Call center)
Lundi et jeudi : de 13 h à 16 h
Mardi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h
Merci de préparer votre numéro INAMI

Adresse :
INAMI
Service des soins de santé, section sages-femmes
Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles

Réglementation des soins par les sages-femmes

​Si vous avez des questions sur le contenu de la convention ou de la nomenclature, vous pouvez contacter nos collaborateurs à l’adresse mail : sfvvnom@riziv-inami.fgov.be