| Sages-femmes |
Personnes habilitées à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour sages-femmes et à propos desquelles l'INAMI a, en outre, connaissance qu'elles exercent encore leur profession. |
| Accréditation |
Engagement de médecins et de praticiens de l’art dentaire en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d’un seuil d’activité avec un nombre minimum de contacts-patients |
| ANMC |
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes. |
| Arrêté SSI |
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
Assurance
complémentaire |
Ensemble de services et de prestations dont bénéficient les membres en règle de cotisation, qui viennent s'ajouter aux prestations de l'assurance obligatoire. |
| Assurance libre |
Assurance à laquelle les travailleurs indépendants cotisent librement auprès de leur mutualité pour bénéficier du remboursement des petits risques. |
| Assurance obligatoire |
Secteur de la sécurité sociale divisé en deux branches: les soins de santé et les indemnités. |
| ATC |
Classification des médicaments selon une répartition anatomique, thérapeutique et chimique établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1987. |
| Banque Carrefour |
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale gère le réseau d'échange électronique de données entre les différentes institutions de la Sécurité sociale. Elle veille à la sécurité de ces échanges et à prévenir toute utilisation abusive des données transmises. |
| CAAMI |
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité |
| Carte SAM |
Carte professionnelle que peuvent demander certains dispensateurs de soins; requise pour pouvoir lire les données dans la puce mémoire de la carte SIS |
| Carte SIS |
Carte d'identité sociale (Système d'Identité Sociale) |
| Catégorie de remboursement |
La catégorie de remboursement d’un médicament indique dans quelle mesure l’assurance soins de santé intervient dans le coût. Il y a 5 catégories :
- Catégorie A : pas de ticket modérateur
- Catégorie B : ticket modérateur avec un maximum de 11,00 EUR (ou 13,70 EUR pour grand modèle)
- Catégorie C : ticket modérateur avec un maximum de 13,70 EUR
- Catégorie Cs : ticket modérateur sans maximum
- Catégorie Cx : ticket modérateur sans maximum
(maxima pour des bénéficiaires ordinaires)
Plus d'info : Remboursement des médicaments |
| Code nomenclature |
Un code est défini pour chaque acte médical ou paramédical . Ce code correspond à un prix d'honoraire réclamé par le prestataire des soins et à un montant de remboursement octroyé par la mutualité. |
| Contrôle a posteriori |
Contrôle après coup de la prescription de certains médicaments par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ainsi que par les médecins-conseils des mutualités; c’est-à-dire après analyse du comportement prescripteur individuel concernant un groupe déterminé de médicaments et la constatation d’outliers (comportements aberrants) |
| CSJ |
Centre de soins de jour |
| DCI |
Dénomination Commune Internationale (pour les spécialités pharmaceutiques) |
Dispensateur
de soins |
Terme regroupant tous les professionnels ou établissements fournisseurs de soins de santé (médecins, médecins spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes, hôpitaux, maisons de repos,.) |
| Dispensateur de soins conventionné |
Des représentants des dispensateurs de soins, des mutualités et des pouvoirs publics conviennent des tarifs en réunions des commissions à l’INAMI. Chaque dispensateur de soins individuel peut accepter cette convention, l’accepter en partie ou ne pas l’accepter du tout. Si un dispensateur de soins accepte la convention, il est conventionné. Cela signifie qu’il accepte et applique les tarifs officiels. |
| Echelle de Katz |
Echelle d’évaluation utilisée dans le secteur des MRPA (maisons de repos pour personnes agées) et des MRS (maisons de repos et de soins) mesurant le degré d’autonomie du patient |
| GLEM |
Groupe Local d'Evaluation Médicale |
| Honoraire |
Le tarif officiel dans la nomenclature pour une prestation d'un dispensateur individuel de soins , par exemple: médecin, kiné, dentiste, ... |
| Incapacité primaire |
Si la période d’incapacité de travail ne dure pas plus d’une année, il est question d’incapacité primaire. |
| Indemnité |
Revenu de remplacement payé au travailleur malade, à la femme en repos d'accouchement; indemnité pour frais funéraires. |
| Indice santé |
Indice de prix utilisé par les pouvoirs publics, distinct de l’indice initial des prix de détail en écartant du calcul de l’indice les produits non sains comme le tabac, l’alcool et les produits pétroliers |
| Infirmières |
Personnes inscrites par le Service des soins de santé sur la liste des infirmières. |
| Intervention (de l’assurance) |
Partie de l'honoraire ou du prix d'une prestation de santé, prise en charge par l’assurance soins de santé et qui n’est pas à payer par le patient; représente avec le ticket modérateur le montant total de la prestation dispensée |
| Intervention majorée |
Une intervention majorée de l'assurance est accordée pour certaines catégories de patients, dont on sait ou on suppose que les moyens financiers sont limités (le ticket modérateur pour ces patients est donc moindre). Ceci est appelé aussi "régime préférentiel".
Un remboursement majoré est accordé pour les assurés suivants (et leur famille) :
- les veufs (veuves), invalides, pensionné(e)s et orphelins (VIPO) pour autant que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond
- les ayants droit au minimum vital (“revenu d’intégration sociale”)
- les assistés du CPAS dans le cadre de la loi du 2-04-1965
- les titulaires bénéficiant du revenu garanti aux personnes âgées
- les handicapés au sens de la loi du 27-02-1987
- les bénéficiaires d’allocations familiales majorées (en raison d’une incapacité physique ou mentale > 66 %)
- les chômeurs complets de longue durée.
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| Intervention personnelle |
Partie à payer par le patient pour la prestation de santé, obtenue après déduction de l’intervention de l’assurance soins de santé |
| Invalidité |
Si l’incapacité de travail subsiste au terme de la période d’incapacité primaire, c’est-à-dire au-delà d’une année, il est alors question d’invalidité. |
| Lettre-clé (nomenclature) |
Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.
Pour plus d'informations : voir art. 1 er de la nomenclature des prestations de santé |
| Loi SSI |
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| MAF |
= maximum à facturer. Dès que les tickets modérateurs de certaines prestations de santé dispensées dépassent un montant déterminé (en fonction du type de MAF), l’intervention personnelle est remboursée intégralement |
| Malades chroniques |
Malades de longue durée qui en fonction de certains critères peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de soins. |
| Médecin-conseil |
Médecin attaché à une mutualité et chargé du contrôle de l'incapacité de travail et de prestations médico-sociales spécifiques. |
Médecins de
médecine générale |
Personnes inscrites à l'Ordre des médecins et non agréées pour une spécialité déterminée. |
| Médecins spécialistes |
Personnes inscrites à l'Ordre des médecins et agréées pour une spécialité déterminée par le Ministère de la Santé publique. |
| Médicaments génériques |
Médicaments moins chers, mais de même valeur thérapeutique. Les médicaments génériques apparaissent sur le marché lorsque la protection des médicaments de marque originaux, assurée par un brevet, est expirée. |
| MRPA |
Maisons de repos pour personnes âgées |
| MRS |
Maisons de repos et de soins |
| Nombre-coefficient (nomenclature) |
Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.
Pour plus d' informations : voir art. 1er de la nomenclature des prestations de santé |
| Nomenclature des prestations de santé |
Liste codée des prestations de santé remboursées (en tout ou en partie) par l’assurance soins de santé. La liste est une annexe à l'arrêté royal du 14-9-1984. Les mises à jour de la liste sont publiées au Moniteur belge comme des modifications à cette annexe. |
| O.A. |
Organisme Assureur |
| Peer review |
Concertation en groupe entre pairs (dispensateurs de soins), condition essentielle pour l’accréditation |
| Personne à charge |
Personne qui, par le lien qu'elle a avec un titulaire, bénéficie indirectement des prestations de santé (ex.: conjoint qui ne travaille pas, enfant...).
"Sont considérées comme personne à charge : - les enfants de moins de 25 ans dont le titulaire assume l'entretien, - ainsi que les personnes domiciliées sous le même toit, bénéficiant de revenus professionnels et/ou de remplacement faibles, et qui sont soit conjoint, ascendant ou cohabitant. " |
| Pharmaciens |
Personnes qui ont obtenu un numéro d'inscription comme pharmacien auprès du Ministére de la Santé publique. |
Pharmaciens-
biologistes |
Personnes agréées par le Ministère de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique. |
| Pharmanet |
Réseau d'information sur la prescription des médicaments remboursables en médecine ambulatoire.
Une partie du site de l'INAMI est consacrée à Pharmanet |
Praticiens de l'art
dentaire |
Personnes habilitées à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l'art dentaire. |
| Préparation magistrale |
Médicament qui est préparé dans la pharmacie même suivant une ordonnance déterminée |
| Prestations pharmaceutiques |
Médicaments et autres catégories, comme la nutrition médicale, les dispositifs médicaux, le sang et les produits sanguins labiles ainsi que le lait maternel |
| Prix |
Le prix est le tarif officiel d'un produit (implant, prothèse, médicament) |
| Pseudonomenclature |
Liste des numéros de code utilisés dans le circuit des attestations et facturations relatives aux prestations de santé et qui ne sont pas reprises dans la nomenclature |
| Régime préférentiel |
Voir intervention majorée |
| Remboursement |
Voir intervention (de l'assurance) |
| Remboursement de référence |
Système par lequel l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût d’une spécialité originale diminue lorsqu’il existe une spécialité meilleur marché |
| SHA |
Séjour Hospitalier Anonyme
A partir des années comptables 1995-1996, l'INAMI a commencé la collecte des cadres statistiques par séjour hospitalier anonyme, appelés les documents SHA, sur base des données comptabilisées pendant une période de six trimestres.
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| Ticket modérateur |
Voir intervention personnelle |
| Tiers payant |
Système par lequel l'organisme assureur verse directement aux prestataires de soins (médecins, dentistes,.) le montant de l'intervention de l'assurance dans le prix de revient des honoraires. Par conséquent, le titulaire ne doit plus avancer ce montant. Il doit seulement payer le ticket modérateur. |
| TIP |
Titulaire Indemnisable Primaire |
| Titulaire |
Personne qui est la source des revenus d'un ménage (salarié, indépendant, chômeur, ...) et qui ouvre le droit aux soins de santé pour les personnes à sa charge. |
| UML |
Union Nationale des Mutualités Libérales |
| UNML |
Union Nationale des Mutualités Libres |
| UNMN |
Union Nationale des Mutualités Neutres |
| UNMS |
Union Nationale des Mutualités Socialistes |
| Valeurs (nomenclature) |
Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.
Pour plus d' informations : voir art. 1 er de la nomenclature des prestations de santé |
| VIPO |
Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins |
