Lait maternel
21 MAI 1987. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût …. et du lait maternel.
La valeur nutritionnelle du lait maternel, la protection qu'il offre contre les infections sont connues depuis longtemps. Afin d'aider les nourrissons les plus fragiles (prématurés de petit poids ou malades), les hôpitaux peuvent intervenir en recueillant auprès des mères qui le souhaitent, leur surplus de lait.
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Art. 3. L'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût du lait maternel est fixée comme suit :
a) pour une quantité de 200 ml ou moins, l'assurance rembourse la différence entre le prix de base, qui est de 0,32 EUR/10 ml, et l'intervention forfaitaire de 0,30 EUR à charge du bénéficiaire;
b) par tranche de 20 ml supplémentaire, l'intervention de l'assurance est fixée à 0,62 EUR.
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