Dispositifs médicaux
Moyens diagnostiques et matériel de soins
- Intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soin :
AR du 24 octobre 2002 (PDF - 78 KB) - mise à jour au 01/01/2012
- Modalités d'intervention de l'assurance dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soin :
AR du 24 octobre 2002 (PDF - 117 KB) - mise à jour au 01/05/2012
Seringues stériles à insuline
Réglementation relative aux modalités de remboursement des seringues stériles à insuline :
- Conditions de remboursement - Arrêté royal du 16 septembre 1991
- Montants des remboursement - Arrêté ministériel du 17 septembre 1991
Mucoviscidose
Pour éviter que les bénéficiaires souffrant de mucoviscidose doivent être hospitalisés pour subir un traitement à base d'antibiotiques, le Ministre des Affaires sociales et des pensions instaure le système suivant :
Le médecin dirigeant un centre de référence en matière de mucoviscidose qui a conclu une convention avec le Comité de l'assurance de l'INAMI peut, sous certaines conditions, accepter que les antibiotiques soient administrés à domicile au moyen de pompes spéciales.
A cette fin, il complète, en plus du formulaire de prescription des antibiotiques, le formulaire (PDF - 10 KB) qui est joint en annexe à l'arrêté royal du 21 mars 2002.
Le pharmacien exécute la prescription et complète le document.
Le bénéficiaire a appris au centre comment se servir des pompes.
Le médecin maintient à chaque instant le contrôle sur le traitement.
Toute cette procédure est instaurée à titre d'essai pour une période de trois ans.
