Remboursement des prestations
L'assurance obligatoire soins de santé prévoit l'indemnisation de nombreuses prestations de santé (prestations effectuées par des dispensateurs de soins tels que les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les praticiens de l'art infirmier,...). La liste de toutes les prestations est appelée « nomenclature ».
Les tarifs de remboursement sont disponibles dans 2 formats :
- une page sommaire des tarifs avec des liens vers des documents sous format PDF présentant des listes récentes de prestations ainsi que les honoraires, prix et remboursements correspondants. Ces liens sont établis à la date d'entrée en vigueur des honoraires, des remboursements,…
Les honoraires correspondent au montant que le patient paie à un dispensateur de soins conventionné. L'intervention de l'assurance (remboursement) est le montant que la mutualité rembourse au patient.
Dans la plupart des documents, les prestations sont uniquement mentionnées avec un numéro de code. Ce numéro de code (6 chiffres, par exemple 301011) figure également sur l'attestation médicale que vous avez reçue du médecin, du dentiste, du kinésithérapeute, etc. Vous trouvez également ces numéros de code sur la facture d'hôpital.
- une base de données des prestations. La base de données combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs. Vous pouvez chercher sur numéro de code ou sur mots dans le libellé (p.ex. « consultation » et « médecin »). Il existe un manuel d’utilisation pour vous aider avec la recherche dans la base de données.
